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Un amendement anti-loup adopté

jeudi 7 octobre 2004, par L’assemblée nationale

Contre l’avis de la Commission et du gouvernement, les députés ont adopté, en deuxième lecture de la loi sur le développement rural (en séance du soir), l’amendement 310 "BOUVARD, CHARROPIN, ESTROSI, MARTINEZ, PELISSARD" après l’article 65 rédigé ainsi :

Après l’article L. 113-1 du code rural, il est inséré un article L.113-1-1 ainsi rédigé :

Art. L. 113-1-1 - Dans les territoires de montagne traditionnellement dédiés au pastoralisme, il est institué des zones d’exclusion des prédateurs. Dans ces zones d’exclusion, l’abattage ou le prélèvement des prédateurs est autorisé, à la demande des communes après délibération du conseil municipal, par le préfet du département, dès lors que plus de trois attaques ayant donné lieu à perte d’animaux ont été recensées dans l’année sur le territoire communal.

Il faut noter que l’ensemble des députés présents, de droite comme de gauche, ont voté en faveur de l’ammendement, afin de "donner un signal fort au gouvernement".

Pour être inséré dans la Loi, cet article doit être également adopté par le Sénat, en seconde lecture. Cette étape est programmée pour la fin de l’année 2004.

Nous appellons tous les amis du loup à se mobiliser le samedi 6 novembre 2004 à Paris, devant le Panthéon, et à participer au rassemblement inter-associatif.


Retranscription des discussions à l’assemblée

M. Michel Bouvard - Notre amendement 311 tend à instituer des zones d’exclusion des prédateurs dans les zones de montagne traditionnellement dédiées au pastoralisme. Les mesures annoncées par le précédent ministre de l’environnement ont finalement été promulguées mais elles se limitent à la possibilité de tirer un loup dans chaque département du sud des Alpes, soit quatre en tout, alors que l’espèce prolifère. Une telle décision est en retrait de celles prises sous la législature précédente, obtenues notamment grâce à l’insistance de MM. Bonrepaux et Glavany. Après avoir indiqué dans un premier temps qu’il était naturel que le loup puisse reprendre sa place dans le massif alpin, le ministre de l’environnement actuel semble n’avoir découvert que très récemment que les Alpes du nord subissaient aussi des attaques de loups. Pas plus tard que lundi dernier, un troupeau entier a décroché et les bêtes ont agonisé des heures durant. Espérons au moins que l’Etat n’aura pas l’indélicatesse de présenter au pauvre berger la facture de l’hélitreuillage des carcasses, comme cela est déjà arrivé. La réalité, c’est que les bergers vont finir par abandonner les alpages - ce qui va accentuer le risque d’avalanches et d’érosion - et que les promeneurs ne reviendront plus dans nos massifs. Quant aux mesures de protection, elles sont aussi inefficaces que dangereuses. J’observe que notre amendement est conforme aux décisions prises par deux fois par notre Assemblée, sous la législature précédente et à la suite de la mission d’enquête Spagnou-Estrosi. Enfin, il faut connaître le coût du loup en France : 3,2 millions pour environ cinquante têtes dans le massif alpin, la division est facile à faire... (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UDF et du groupe UMP).

M. Francis Saint-Léger, rapporteur - Avis défavorable. Le plan d’action loup du Gouvernement pour la période 2004-2008 prévoit des mesures adaptées, dans le respect de la Convention de Berne et de la directive « habitat ». (Murmures sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d’Etat - Même avis. La création de zones d’exclusion des prédateurs n’apporte pas de réponse opérationnelle aux massacres de troupeaux. Le prélèvement du loup a été autorisé dans les conditions qui viennent d’être rappelées. Au surplus, la proposition faite par M. Bouvard est de portée trop générale, les possibilités d’abattage du prédateur étant présentées comme illimitées. Le dispositif proposé n’est pas conforme au droit. Il semble de meilleure méthode d’œuvrer au renforcement des mesures de protection des troupeaux.

Mme Henriette Martinez - Monsieur le ministre, vous n’êtes en rien responsable de la présence du loup dans nos massifs et vous n’êtes du reste pas en charge de l’environnement. J’attendais plus de compréhension de la part de notre rapporteur. On demande souvent aux élus de montagne d’être à l’écoute des problèmes des autres régions ; il est dommage que la solidarité s’exerce toujours dans le même sens. Le loup est arrivé dans ma circonscription cet été, après 150 ans d’absence ! Au rythme d’une attaque par nuit, on comprend que cette bête ait pris dans l’imaginaire social une dimension aussi repoussante. Quand comprendra-t-on que la présence du loup est incompatible avec le pastoralisme traditionnel ? Veut-on faire de nos territoires - déjà trop souvent désertés par l’homme - des zones sauvages où les animaux d’élevage eux-mêmes seraient en danger permanent ?

J’ai d’ailleurs invité Brigitte Bardot à venir voir les brebis égorgées dans mon département et lui ai entre temps envoyé des photos de ces massacres. Car enfin ceux qui veulent protéger le loup se soucient-ils des souffrances dans lesquelles meurent les brebis ? Nous, nous avons à cœur de protéger les troupeaux, et surtout, de défendre la présence de l’homme dans le massif alpin. Car le jour où l’homme aura disparu, désespéré, nos montagnes désertées ne pourront plus même accueillir de touristes.

Une éleveuse de moutons de ma circonscription, pleurant son troupeau massacré, m’invitait à demander aux Parisiens ce qu’ils penseraient s’ils retrouvaient tous les matins leur bureau vandalisé, leurs ordinateurs détruits... et qu’on leur dise de ne pas s’inquiéter, parce que l’assurance les remboursera. Monsieur le ministre, nous vous le disons très solennellement pour que vous le rapportiez à votre collègue ministre de l’écologie : il est honteux de protéger les animaux plutôt que les hommes, il n’est plus tolérable de mépriser les populations de nos montagnes, dont nul ne se soucie de la disparition, ni à Paris ni à Bruxelles. Les montagnards en ont assez ! J’ai passé la nuit du 14 juillet avec des bergers dans la montagne contraints de dormir seulement trois heures par nuit pour surveiller leur troupeau. Savez-vous que si les bergers font les 35 heures, il en faut quatre pour assurer la garde d’un troupeau 24 heures sur 24 ? Pour ce qui est des chiens, présentés comme la solution, savez-vous que dans les Alpes-de-Haute-Provence, un berger comparaît actuellement en justice parce que l’un de ses patous a mordu un touriste et qu’il lui est reproché de l’avoir laissé divaguer ? C’en est assez ! On ne peut imposer aux bergers la présence des loups, les empêcher d’avoir des chiens et leur demander encore de payer pour qu’on vienne enlever leurs bêtes massacrées. Un loup mange deux kilos de viande par jour mais combien de brebis massacre-t-il pour dévorer un gigot ? Et les brebis en gestation qui avortent de peur ? Et le cheptel qui diminue ainsi d’année en année ? Non, décidément, cela n’est plus supportable. L’élevage ovin pratiqué pour la viande dans nos montagnes, qui n’a rien à voir avec celui pratiqué pour le lait dans des pays voisins, est intimement lié au pastoralisme. Celui-ci, qui a permis à des générations de montagnards de vivre et d’entretenir les montagnes, est aujourd’hui gravement menacé, et avec lui, nombre d’espèces végétales. Cela aussi participe de la biodiversité (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF et du groupe socialiste).

M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d’Etat - J’ai bien entendu votre vibrant plaidoyer, mais soyez assurée, Madame, qu’il n’y a nul mépris particulier à l’égard des populations de montagne. Ou bien alors nous pourrions considérer que nous avons tous dans nos circonscriptions des populations méprisées par la France d’en haut. Nous ne débattons pas ici du plan loup, mais de la pertinence juridique d’amendements ayant trait au loup. La France doit absolument respecter ses engagements internationaux.

M. Jean Lassalle - Il faudrait plutôt les remettre en question, ces engagements internationaux, concoctés par je ne sais qui et votés par des députés européens - élus qui présentent la caractéristique qu’on ne les voit plus jamais, une fois l’élection passée - mais qui ont aussi voté la directive sur la chasse qui empoisonne la vie des chasseurs depuis trente ans ou bien encore la triste directive Habitats.

Au coût du loup qu’a longuement détaillé notre collègue Bouvard, il faudrait encore ajouter les subventions que verse chaque année le ministère de l’environnement aux DIREN, ces « trucs » mal identifiés, mais qui coûtent très cher. D’après un rapport d’enquête commandé par Roselyne Bachelot, à laquelle cela n’a visiblement pas porté chance, le ministère leur a versé 168 millions de francs en 2000 et plus de 234 millions en 2001. Et il faut savoir que les DIREN ont reversé environ les deux tiers de ces subventions aux associations de protection de la nature - 67 % en 2000 et encore 65 % en 2001. Toujours d’après ce rapport, le nombre et le nom des associations financées par les DIREN n’est pas connu du ministère ! Or, lesdites associations ne font qu’affoler la population, d’autant qu’elles disposent de moyens de communication considérables. Que ce soit dans la presse ou à la télévision, elles ridiculisent toujours ce qu’elles appellent « les populations locales ». Oserait-on traiter les Parisiens ou les Bruxellois de « populations locales » ? Non, mais cela paraît naturel de traiter ainsi les habitants des Alpes ou des Pyrénées. Et ici même, mon collègue et ami Dionis du Séjour, pourtant respectueux de tous, n’a pu s’empêcher de murmurer tout à l’heure : « Attention, le loup arrive ! » S’il est encore moqueur, c’est qu’il a la chance que le loup ne soit pas encore arrivé dans le Lot-et-Garonne. Imaginez un peu ce qui se passerait s’il y avait demain des loups au bois de Boulogne ou en forêt de Fontainebleau...

M. le Président - Attention, Fontainebleau, c’est la circonscription de Didier Julia... (Sourires)

M. Jean Lassalle - Je suis persuadé qu’ils n’y resteraient pas longtemps !

Monsieur le ministre, Henriette Martinez a raison, les montagnards sont abandonnés avec un cynisme sans égal. Il n’est pas étonnant qu’ils boudent les urnes ou qu’ils s’y rendent, ils votent pour les extrêmes. Est-ce ainsi que l’on pense revitaliser les campagnes ! Il n’y a aucun plan de relance à la hauteur des enjeux, rien qui puisse donner envie aux jeunes de retourner vers des métiers dont ils rêvent pourtant parfois. On ne fait plus que réglementer, et tous ces gens qui travaillent 16 à 17 heures par jour pour moins que le SMIC en ont assez ! Voilà pourquoi je voterai l’amendement de notre collègue.

M. Michel Bouvard - Je veux bien retirer l’amendement 311 au profit du 310, lequel porte le seuil d’action de deux à trois attaques de prédateurs.

Pour le reste, j’indique au ministre que tous ces amendements sont parfaitement conformes à la convention de Berne qui n’interdit nullement de réguler les populations de loups, ce que font d’ailleurs les Suisses par exemple. Cette régulation est indispensable quand on en vient à des situations comme dans ma circonscription, où des troupeaux sont régulièrement attaqués depuis sept ans. Quand les bergers d’alpage auront disparu, la collectivité prendra conscience du coût que représente l’entretien de la montagne.

Lors d’un récent congrès de l’association des élus de la montagne, j’avais donné lecture d’une circulaire adressée en 1880 par le ministre de l’agriculture à tous les préfets leur rappelant que combattre le loup était « un devoir républicain », les invitant à faire preuve de zèle dans ce combat « pour le plus grand bien de notre agriculture et de nos trésors ». Le propos demeure d’actualité : aujourd’hui, comme au 19e siècle, le présence du loup est incompatible avec l’agriculture en zone de montagne et coûte très cher aux finances publiques. Et le problème ne pourra qu’aller s’aggravant. Dieu nous garde de n’avoir pas à déplorer quelque accident plus grave avec un homme blessé, voire tué, par un chien ou par un loup lui-même, car ce jour-là, les élus locaux sauraient se porter partie civile contre les ministres de l’environnement successifs qui, jouant aux apprentis sorciers, auront favorisé l’essor du loup dans notre pays, alors même que l’espèce n’est plus menacée de disparition. Le loup prolifère en Scandinavie, en Europe centrale..., zones de forêts moins peuplées, où sa présence ne pose pas de problèmes. Alors qu’il a fallu plusieurs siècles à l’homme pour se débarrasser de ce prédateur en France, nous avons beaucoup de mal à comprendre aujourd’hui ce que sa présence apporte à l’équilibre environnemental. Nous savons en revanche les problèmes qu’elle crée en zone de montagne.

Aujourd’hui nous proposons une mesure de bon sens. Il est légitime, quand le même berger a été attaqué à plusieurs reprises, qu’on cherche à écarter le loup : ces amendements ne disent rien d’autre. Je veux bien retirer l’amendement 311 au profit du 310, c’est-à-dire admettre trois attaques au lieu de deux ; si cela ne suffit pas on limitera la mesure aux zones d’AOC avec l’amendement 312. Et si finalement on ne fait rien, on constatera l’an prochain qu’il y a encore eu des attaques, qu’il y a encore plus d’alpages abandonnés, que cela a encore coûté davantage au budget de l’Etat. Combien d’années faudra-t-il pour entendre raison ?

L’amendement 311 est retiré.

M. Francis Saint-Léger, rapporteur - Avis défavorable sur l’amendement 310.

M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d’Etat - Même avis.

M. Gabriel Biancheri - Nous avons obtenu une commission d’enquête sur le loup. Un travail remarquable a été fait.

Je saisis l’occasion de remercier le président Ollier. Mais malgré ce travail, et malgré les assurances que nous avions obtenues, rien n’a été fait. Cet été nous avons assisté à une pantomime avec la décision de quatre tirs, sa contestation, son annulation, et pour finir un arrêté qui est arrivé au moment où les moutons quittaient les alpages... Je crois qu’on n’écoute pas les bergers, ni les élus qui les représentent. Ceux qui décident voient à travers le prisme d’associations qui en général ne vivent pas sur la montagne, ne vivent pas du pastoralisme. Craignons une crise qui débouchait sur des manifestations dont on ne soupçonne pas la violence. Je soutiens donc l’amendement, car c’est une façon, peut-être, de faire enfin bouger le Gouvernement.

M. Jean Lassalle - Très bien.

L’amendement 310, mis aux voix, est adopté.

P.-S.

Les associations de protections dénoncent les élus irresponsables qui ont voté cet amendement, évidemment anti-constitutionnel car contraire à la Directive européenne de 1992.

Les associations de protections demandent solennellement au premier ministre de faire preuve d’autorité et de faire rétablir l’état de droit lors de la seconde relecture du texte au Sénat.

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