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Revenons à nos moutons !

Un rapport d’information sénatorial au secours de la filière ovine

jeudi 24 janvier 2008

Réagir maintenant pour continuer à manger de l’agneau français demain, tel est le cri d’alarme lancé par MM. Gérard BAILLY (UMP - Jura) et François FORTASSIN (RDSE - Hautes-Pyrénées) dans le rapport sur l’avenir de la filière ovine réalisé au nom de la commission des affaires économiques du Sénat et rendu public ce jeudi 24 janvier 2008.

Après une « photographie » du secteur, le rapport souligne sa grande précarité : baisse du cheptel et du nombre d’exploitations, atonie de la consommation, faiblesse des revenus des éleveurs, recours massif à des importations à bas prix de pays tiers ...

Il énumère ensuite les nombreux handicaps affectant la filière, et notamment la difficulté d’accès à des lieux d’élevage souvent reculés, la hausse continue des coûts de production, l’insuffisante qualité des bâtiments d’élevage, la faible structuration des producteurs, le manque d’information et de promotion auprès du consommateur et l’inadaptation du soutien communautaire. Il insiste par ailleurs longuement sur la menace croissante que constitue, pour les éleveurs et leurs troupeaux, les prédateurs dans les régions de montagne.

Mettant ensuite en avant les atouts substantiels de la filière, et en particulier sa grande diversité, son rôle irremplaçable dans l’entretien et la valorisation de territoires et paysages où l’élevage ovin constitue, en général, la dernière activité avant la friche, ou encore l’authenticité et la qualité des productions, le rapport appelle à mettre en place des mesures volontaristes pour accompagner son redressement.

Il propose ainsi de revaloriser les aides européennes à l’ovin ; de réguler plus efficacement les prédateurs ; de développer la formation, la recherche et l’innovation, notamment génétique ; de soutenir le pastoralisme dans les zones de montagne ; de mieux valoriser l’ensemble de l’animal, en adaptant sa transformation à la demande des consommateurs ; de mieux informer ces derniers sur l’origine des produits et leur date d’abattage, par un meilleur étiquetage ; de rapprocher les abattoirs des lieux de production ; ou encore de conforter les circuits courts de commercialisation.

Ce rapport, qui a donné lieu à une quinzaine d’auditions au Sénat et à cinq déplacements dans les principales régions d’élevage français, a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires économiques du Sénat le 16 janvier 2008.


Les principales propositions

Assouplir la réglementation protégeant les prédateurs

  • La réglementation actuelle

Les grands carnivores présents en France, tels que le loup et l’ours, sont des espèces protégées par des dispositions internationales -notamment la convention de Berne de 1979-, par la directive communautaire Habitats et par des dispositions nationales inscrites plus particulièrement dans le code de l’environnement. La protection instaurée par ces normes et conventions tend à la conservation de ces espèces, voire à leur restauration.

Selon ces textes, la régulation de ces espèces -c’est-à-dire l’élimination délibérée de certains de leurs membres en vue d’atteindre un volume défini de bêtes- est interdite. Par dérogation à ce principe général d’interdiction, des prélèvements de loups sont toutefois possibles sous réserve du respect de conditions strictes (bon état de conservation de la population, motif valable telle la prévention de dommages importants aux troupeaux, absence d’autres solutions alternatives).

Le dispositif français autorise dans les départements concernés à prélever des animaux, par tir à balles, en cas de dégâts aux troupeaux et sous réserve du respect d’un quota national d’animaux à prélever. En 2004, ce quota était fixé à quatre individus et deux loups furent abattus. Depuis 2005, le quota national est passé à six individus, avec un loup prélevé en 2005 et deux en 2006.

Les tirs de prélèvement organisés sous le contrôle de l’ONCFS, comme les tirs de défense auxquels sont autorisés individuellement les éleveurs titulaires d’un permis de chasser valide, en cas d’attaques répétées malgré la mise en oeuvre de mesures de protection de leur troupeau et le recours à l’effarouchement, n’ont pas pour objectif de réguler la population de loups, mais d’apporter une aide aux éleveurs confrontés à des dommages récurrents.

Entre 2005 et 2006, afin de tenir compte des dégâts occasionnés aux troupeaux dans les années antérieures, le seuil autorisant le recours au tir létal a été abaissé. Il est passé de quatre attaques faisant au moins une victime indemnisable suivie de trois semaines d’effarouchement effectif en 2005 à deux attaques suivies d’une semaine d’effarouchement en 2006. Depuis 2006, pour les troupeaux protégés, l’effarouchement (par source lumineuse ou sonore aussi bien que par tir à la grenaille) n’est plus soumis à autorisation. Le protocole d’intervention sur le loup pour 2007-2008, qui a reçu un avis favorable du conseil national de protection de la nature, reconduit au niveau national les seuils, modalités et conditions définies en 2006.

  • Le « déclassement » de l’espèce

Si des mesures strictes de conservation sont parfaitement compréhensibles, et même souhaitables, pour des populations animales dont l’équilibre démographique est précaire, ce n’est plus aujourd’hui le cas d’une espèce comme le loup. Dès lors, il conviendrait, au sein de la convention de Berne, de « sortir » le loup de la catégorie dans laquelle il est actuellement classé. Il s’agirait ainsi de déclasser le loup de l’annexe II à l’annexe III de ladite convention, soit d’ « espèce totalement protégée » à « espèce protégée », un statut autorisant des tirs de régulation de l’espèce.

La France, en adoptant une telle position, ne serait d’ailleurs pas isolée : des pays comme la Suisse, la Finlande ou la Norvège demandent aujourd’hui le déclassement de l’espèce. L’écriture du second plan loup, pour la période 2008-2013, devrait être l’occasion de fixer des objectifs précis de régulation de cette espèce.

  • L’assouplissement des conditions de prélèvement

Si le déclassement de l’espèce s’avérait impossible, il serait néanmoins envisageable d’élargir les possibilités de prélèvement des prédateurs.

Depuis janvier 2007, le guide interprétatif sur la protection stricte des espèces animales d’intérêt communautaire par la directive Habitats valide en effet, la possibilité de mettre en oeuvre des mesures dérogatoires, à titre préventif, sans attendre que des dommages aient lieu dans les cas où il est vraisemblable qu’ils se produisent.

Il serait donc opportun de permettre aux éleveurs de prélever eux-mêmes des prédateurs, sans attendre une quelconque attaque mais dès lors qu’ils se situent dans des zones à risque. Ce qui n’empêcherait pas, parallèlement, la reconduite des actions de prélèvement collectives menées sous l’autorité de l’ONCFS.

Rééquilibrer les financements respectifs des prédateurs et des ovins

L’importance des montants accordés aux programmes de gestion des grands prédateurs -plus de 6 millions d’euros chaque année- émeut de nombreux éleveurs ovins. Ceux-ci doivent en effet en supporter les conséquences sur leurs troupeaux, alors que leur filière connaît une situation de crise et que ses revenus n’ont cessé de diminuer en valeur relative au cours des dernières décennies. Il y a bien quelque chose, sinon d’indécent, du moins d’incohérent, à constater les montants alloués à la préservation de prédateurs -dont le caractère sauvage empêche d’ailleurs que le public puisse les voir- alors que les éleveurs qui en supportent les méfaits peinent à « joindre les deux bouts ».

Si vos rapporteurs ne souhaitent pas remettre en cause, dans son principe, la politique de conservation des espèces menacées, ils sont cependant d’avis qu’un rééquilibrage entre les crédits lui étant alloués et ceux bénéficiant à des filières concourant, au moins tout aussi efficacement, à la préservation de la biodiversité et à la qualité des paysages, serait un signal politique fort auprès de professionnels oscillant aujourd’hui entre incompréhension, découragement et colère.

Par ailleurs, le système d’indemnisation des éleveurs victimes d’attaques de prédateurs devrait être révisé, en vue de le rendre plus souple, plus rapide et plus efficace. Prises en compte dans la mesure "T" des CAD, puis dans la mesure 323C du plan de développement rural hexagonal (PDRH), ces indemnisations s’élèvent en moyenne à 140 euros par animal. Elles varient beaucoup en fonction de son statut (s’il s’agit d’une brebis, d’une brebis gestante, d’un agneau ou d’un bélier), de l’année et de la valeur de la viande ovine sur les marchés.

Il serait donc de bonne politique de conforter le montant des indemnisations, de les harmoniser, de faire preuve de plus de souplesse dans leur octroi et d’accélérer le traitement des dossiers.

Renforcer les moyens de défense des troupeaux

De nombreux moyens de défense « passive » -que l’on opposera à la défense « active » que constituent les prélèvements- existent et font l’objet d’aides au financement publiques. Cependant, leur efficacité pourrait être renforcée, tandis que de nouveaux moyens de protection pourraient être expérimentés.

Il serait d’abord utile d’adapter les dispositifs de défense actuels. Par exemple, les chiens de garde des troupeaux contre le loup, dits « patous », ont pu causer des problèmes, en s’attaquant parfois à des touristes ou des randonneurs s’étant approchés des bêtes qu’ils protégeaient. A cet égard, un accompagnement de leur usage par les ministères en charge de l’agriculture et de l’écologie serait une bonne chose.

D’autre part, de nouveaux dispositifs devraient faire l’objet d’une réflexion.

Si les chiens de bergers ont pu prouver, sous certaines réserves, leur rôle positif, les ânes sont une ressource qui n’a pas encore été exploitée comme elle le pourrait. Des expériences pilotes ont montré leur efficacité comme animaux de protection aussi bien en présence de lynx qu’en présence de chiens errants, leur caractère préventif face au loup restant en revanche incertain. Peu coûteux, ils n’ont, contrairement aux chiens de protection, pas besoin d’une nourriture spécifique et peuvent sans problème être laissés seuls avec le troupeau.

Par ailleurs, à cause de sa grande taille, le gros bétail n’est en général pas la proie des lynx et qu’exceptionnellement celle des loups. Les pâturages mixtes avec des boeufs pourraient donc également constituer une mesure de protection adaptée. La possibilité de mettre en place de nouvelles formes de pâture avec du gros et du petit bétail pour la protection de petits troupeaux de moutons et de chèvres devrait faire l’objet d’essais à l’avenir.

La mise en place d’enclos électriques, pratiquée en Italie, serait également un moyen efficace de protéger les troupeaux contre le loup, l’ours ou le lynx. Ces dispositifs y ont en effet fait leurs preuves, qu’il s’agisse de clôtures de l’ensemble des surfaces pâturées permanentes ou de parcs de nuit pendant les périodes d’estivage.

Dans les secteurs où la mise en place de mesures de protection s’avère inopérante -c’est-à-dire dans les zones de montagne accidentées et pour les petits troupeaux- ou incompatible avec la pratique de loisirs et du tourisme -présence de chiens patous-, il serait judicieux de mettre en place des zones d’exclusion.

Et à l’inverse, il ne semble plus possible de faire l’économie d’une réflexion de fond sur l’opportunité d’aménager de grandes réserves naturelles, vastes de plusieurs dizaines d’hectares où les prédateurs qui bénéficieraient de lâchers de proies afin de pourvoir à leur nourriture, pourraient trouver des conditions de vie proches de celles qu’ils auraient naturellement.

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