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Protection du Loup

Battues incompatibles avec la directive « Habitats »

décembre 2000, par FNE

En décembre 2000, les battues aux loups organisées par les communes ont été jugées incompatibles avec la directive européenne « Habitats ». FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT était intervenue au soutien des préfets à l’occasion de déférés préfectoraux devant le TA de Nice puis la CAA de Marseille. Cette jurisprudence est confirmée par le Conseil d’Etat.

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