Accueil > Sur la piste du loup > Protection du Loup
Protection du Loup
Battues incompatibles avec la directive « Habitats »
décembre 2000, par
En décembre 2000, les battues aux loups organisées par les communes ont été jugées incompatibles avec la directive européenne « Habitats ». FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT était intervenue au soutien des préfets à l’occasion de déférés préfectoraux devant le TA de Nice puis la CAA de Marseille. Cette jurisprudence est confirmée par le Conseil d’Etat.
Documents joints
-
CE, 8 décembre 2000 Commune de BREIL-sur-ROYA
(PDF – 23.2 ko)
Texte intégral de la décision
Abonnement aux infos
Sur Facebook
Dans la même rubrique
- Le loup et les activités d’élevage : comparaison européenne dans le cadre du plan national d’actions 2018/2023.
- Non au loup !
- Seul avec les loups
- Pour en finir avec les contre-vérités sur le pastoralisme et sur la chasse
- Comprendre et gérer la proximité loups/humains
- WOLVES.FR
- Comprendre le Loup réel et adopter les mesures de protection
- Comment revoir, grâce aux loups, notre conception du partage ?
- Le loup comme animal totem
- Le loup remet en question notre modèle de souveraineté humaine