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Communiqué de presse

Les Maires "Anti-loup" s’exposent à des poursuites

mercredi 21 juillet 2004, par l’ASPAS

Les deux maires des Alpes de Haute Provence qui ont pris une délibération ouvrant le tir des loups sur leurs communes, en totale illégalité, s’exposent à des poursuites. L’ASPAS vient de leur adresser un courrier précontentieux, ainsi qu’aux Préfets, pour les mettre en demeure de retirer leurs décisions.

L’autorisation d’abattre des loups annoncée par le ministre de l’Écologie a déjà fait deux victimes : les maires d’Agnières-en-Dévoluy et Saint-Etienne-en-Dévoluy qui ont cru, à tort, qu’il s’agissait d’un feu vert pour détruire l’animal.

L’ASPAS rappelle qu’en l’état actuel de la législation et du niveau de conservation des populations de cette espèce en France, toute destruction de loup constitue une infraction à la législation française et internationale. En effet, le loup est une espèce intégralement protégée au niveau international par la Convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel et par la directive Habitats n° 92/43/CE du 21 mai 1992. Le droit français consacre également cette protection en le classant sur la liste des mammifères protégés (arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l’arrêté du 17 avril 1981).

De plus, cette protection intégrale a déjà été confirmée, à la demande de l’ASPAS, par le Tribunal Administratif de Nice, la Cour d’Appel de Marseille ainsi que plusieurs arrêts du Conseil d’État (CE, 8/12/00, n°205242, commune de Belvédère ; CE, et 204756, commune de Breil sur Roya).

Si les maires n’annulaient pas immédiatement leurs arrêtés, l’ASPAS serait contrainte, dans le cadre de son objet de protection de la faune sauvage et de respect de la législation, de demander aux juridictions compétentes l’annulation du refus de retrait de cette décision avec une indemnisation à hauteur de 15 000 €, ainsi que 7 500 € par loup détruit, au titre du préjudice causé aux intérêts défendus par l’association.

Il n’est pas acceptable que des maires hurlent au loup, au mépris du droit, pour tenter de faire croire qu’une espèce comptant une trentaine d’individus serait responsable de la crise ovine. L’ASPAS demande le simple respect du droit.

P.-S.

Contact : Olivier Rousseau -Directeur de l’ASPAS
Au 04 75 25 10 00 ou 06 79 49 22 54

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