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Le loup captif

mardi 25 mars 2003, par Xavier Loubert-Davaine

Détenir un ou plusieurs loups en France suppose l’obtention préalable d’une autorisation préfectorale. C’est l’arrêté du 19 mai 2000 qui en organise la procédure. Ainsi, seuls les établissements d’élevage ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques, déjà titulaires d’une autorisation préfectorale, sont susceptibles d’être habilités à la détention de loups. Toute personne étant en possession de loups antérieurement à cet arrêté doit se conformer à ces dispositions.

On en déduit concrètement qu’il est dorénavant impossible pour un particulier de posséder des loups captifs. Toutefois, si cet état de fait est antérieur à l’arrêté du 19 mai 2000, le propriétaire pourra conserver le ou les animaux, à la condition de respecter les obligations issues de l’arrêté. S’il n’est pas en mesure de le faire, les loups seront confiés à un centre habilité, en cas d’impossibilité, il sera procédé à leur euthanasie. L’autorisation est fournie pour une durée de 5 ans renouvelable sur requête du propriétaire.

La détention, une fois autorisée, est contrôlée par l’intermédiaire d’un fichier national d’identification des loups. Le fonctionnement de ce fichier a fait l’objet d’un arrêté indépendant en date du 19 juillet 2000. Chaque loup détenu doit en effet être marqué en vue d’établir un suivi qui empêchera l’hybridation "anarchique" et le lâcher, "particulièrement inopportun…" (circulaire du 19 juin 2000 relative à l’autorisation de détention de loups) d’individus dans la nature.

La propriété privée n’impliquant en rien l’impunité, le détenteur de loups reste tributaire de l’état général de ces animaux. En tant qu’être sensible, ces derniers sont protégés par la loi dans une certaine mesure. Comme le précise l’article 276 du Code rural dans son premier alinéa : "Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité."

Enfin, pour obtenir ou conserver l’autorisation de détention de loups en captivité, il est nécessaire que "le lieu d’hébergement [soit] conçu et équipé pour satisfaire aux besoins physiologiques de l’espèce" (arrêté du 19 mai, article 3). La circulaire du 19 juin précisant que les "besoins comportementaux" doivent également être pris en compte. De même que le détenteur doit détenir "les compétences garantissant que les animaux seront traités avec soins" (arrêté du 19 mai, article 3).

Nous ne pouvons que nous féliciter d’un système qui empêche que la médiatisation actuelle de l’animal ne débouche sur une exploitation de l’espèce par certains opportunistes. Toutefois, il reste à s’interroger sur les réels moyens de contrôle qui permettront une mise en place efficace de ce dispositif. Il reste évident qu’une meilleure connaissance du loup par la population ne pourra qu’être favorable au retour de l’espèce à l’état sauvage. Cette éducation ne doit pas pour autant se faire au détriment de loups maintenus dans de mauvaises conditions de détention.

La mise en œuvre d’une démarche concertée des pouvoirs publics et des associations semble être le prochain seuil à franchir, et donc le prochain défi juridique, pour qu’enfin le loup, incarnation du mystère, passe de nos cauchemars à nos rêves. Il n’est pas facile de confier au Droit le devoir de démystifier une légende, mais le développement durable passe par cet impératif.

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