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Création d’un commission d’enquête parlementaire

L’hiver sera rude...

mardi 5 novembre 2002, par Thierry

Voilà 10 ans jour pour jour (5 novembre 1992) que le loup est officiellement de retour en France. Aujourd’hui, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité, selon une procédure simplifiée, la création d’une commission parlementaire de trente membres chargée d’enquêter sur les conditions de la présence du loup en France et l’exercice du pastoralisme dans les zones de montagne.

Drôle d’anniversaire...


Compte-rendu des débats

PRÉSIDENCE de M. Marc-Philippe DAUBRESSE
vice-président

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les conditions de la présence du loup en France et à évaluer le coût, l’efficacité et les conséquences des dispositifs engagés par les pouvoirs publics en faveur du loup.

M. le Président - Je rappelle que ce texte fait l’objet d’une procédure d’examen simplifiée.

M. Patrick Ollier, président et rapporteur de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire - La proposition de résolution de mon collègue est-elle recevable ? Telle est la première question que la commission s’est posée. Les conditions fixés par l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et par les articles 140 et 141 du Règlement de l’Assemblée nationale étant satisfaites, la réponse est affirmative.

La création d’une commission d’enquête est-elle opportune ? Les commissaires présents, que je remercie d’avoir été si nombreux ce jour-là, ont unanimement répondu oui également.

Quels sont les faits sur lesquels M. Estrosi a appuyé son plaidoyer extrêmement convaincant ?

Le 5 novembre 1992...

M. Christian Estrosi - Il y a dix ans, jour pour jour !

M. le Rapporteur - Il y a très exactement dix ans, en effet, un agent du parc national du Mercantour notait la présence d’un couple de loups dans le vallon de Mollière, situé sur la commune de Valdeblore. Cependant la présence du loup dans le Mercantour n’a été officiellement annoncée qu’au printemps 1993. Pourquoi ? Nous sommes nombreux à nous le demander.

Aujourd’hui, on estime à une cinquantaine le nombre de loups présents dans l’arc alpin français. D’après les éleveurs, il y en aurait encore plus. Réapparus d’abord dans les Alpes-Maritimes, les loups se sont ensuite propagés dans les autres départements des Alpes-du-Sud, avant de gagner, vraisemblablement en 1997, les Alpes-du-Nord. Les départements concernés sont les Alpes-Maritimes, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, la Drôme, l’Isère, la Savoie, la Haute-Savoie, et même aujourd’hui le Var. Je me souviens personnellement, étant alors députés des Hautes-Alpes et président du parc national des Écrins, du choc qu’avait constitué pour la population l’annonce de la présence du loup dans la vallée du Queyras.

Le retour du loup, espèce qui paraissait éradiquée en France depuis les années trente, a causé des préjudices considérables car il ne s’est pas effectué dans un espace vide d’hommes et d’activités, mais dans le monde très organisé du pastoralisme, de l’élevage ovin extensif. Près de 7 000 ovins et caprins ont été tués depuis 1993. On observe aussi des préjudices indirects, tels que les avortements de brebis et l’amaigrissement des animaux, qui génèrent pour nos éleveurs, déjà confrontés à de grandes difficultés, d’importantes pertes financières, et des contraintes de nature à remettre en cause ce pastoralisme indispensable à l’entretien et à l’occupation de nos zones de montagne.

L’Assemblée nationale n’est pas restée inactive. En 1998, nous avions déjà proposé la création d’une commission d’enquête, mais hélas la majorité d’alors ne nous a pas suivis et a préféré, pour des raisons politiques, créer une mission d’information. Celle-ci a bien perçu la révolte des éleveurs, gagnés par le découragement et le sentiment d’être abandonnés, d’autant qu’ils se sentaient déjà confrontés à des difficultés économiques et sanitaires considérables.

Cette mission d’information a bien montré les limites des actions qui pouvaient être engagées pour protéger nos troupeaux, largement insuffisantes pour satisfaire les attentes des bergers et des populations. Elle a reconnu clairement l’incompatibilité du loup et d’un pastoralisme durable, et su dire qu’aujourd’hui, ce n’est plus le loup, mais l’homme lui-même qui constitue, en montagne, l’espèce en voie de disparition.

Mais cette mission d’information n’avait pas les moyens d’aller plus loin dans les recherches, en particulier sur l’origine de la présence du loup, point capital pourtant au regard de la convention de Berne.

Seule une commission d’enquête pourra vraiment faire la lumière sur cette question, et sur d’autres tout aussi controversées. Votre commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire vous propose en outre d’élargir sa réflexion aux « conditions d’exercice du pastoralisme dans les zones de montagne », ce qui permettra de parler aussi de l’ours - comme le souhaitait M. Bonrepaux - et du lynx.

J’ai parfois entendu dire que le loup était un petit problème. Mais quand nombre de nos concitoyens sont touchés dans leur vie quotidienne au point d’envisager de ne plus rester au pays, je ne crois pas que l’on puisse parler de petit problème. La présence non contrôlée du loup a des conséquences sur des sujets aussi divers que le maintien d’une production agricole dans les zones de montagne ou la réduction du risque d’avalanche. En définitive, c’est l’aménagement du territoire qui est en cause, car tout l’arc alpin est concerné.

Rappelons qu’une attaque de loups dans le parc du Mercantour s’est soldée, le 18 juillet dernier, par la disparition de plus de 400 moutons.

La thèse officielle d’un retour naturel du loup, lequel serait venu des Abbruzes, est réfutée par la plupart des acteurs concernés, qui considèrent qu’elle ne constitue qu’un habillage politique. Une commission d’enquête pourra faire la lumière sur ce sujet et déterminer par conséquent si l’article 9 de la convention de Berne est applicable ou non. Elle pourra s’appuyer sur les travaux, très sérieux, menés il y a quelques années par la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes, qui faisaient état de diverses irrégularités, telles que des bris de clôture pour laisser échapper des animaux en captivité.

Je crois vraiment que nous devons créer cette commission. Le respect dû à toutes les personnes qui souffrent de la situation actuelle le commande, et l’avenir de nos régions de montagne l’exige (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP, du groupe UDF et sur quelques bancs du groupe socialiste).

M. Christian Estrosi - Que d’encre aura coulé sur le sujet ces dix dernières années ! Malheureusement, souvent ces écrits trahissaient une profonde méconnaissance du problème. Je me félicite donc qu’aujourd’hui tous les représentants des départements concernés soient présents pour en traiter.

C’est le 5 novembre 1992 qu’a été revu pour la première fois en France le loup : il fut repéré, nous dit-on, par un agent du parc du Mercantour dans le vallon de Mollière, situé sur la commune de Valdeblore, dans le haut pays niçois. La chose ne fut d’ailleurs révélée que quelques mois plus tard... Et c’est un 5 novembre 2002 que nous nous retrouvons ici pour enfin, je l’espère, faire la lumière sur un dossier resté trop longtemps opaque.

J’aurais aimé voir le ministre de l’environnement à vos côtés, Monsieur le ministre, mais je suis très heureux que vous soyez là, vous, élu de Savoie, qui connaissez bien l’angoisse et les larmes que suscite le loup chez nos éleveurs. Nous ne sommes pas du tout hostiles au loup, bel animal, et nous pensons qu’il existe dans le monde de vastes étendues où l’accueillir et le préserver, mais ce qui nous importe avant tout, c’est l’homme. Nous voulons défendre la présence de l’homme dans le massif des Alpes et d’ailleurs dans l’ensemble du monde rural.

M. Michel Bouvard - Il faut aussi penser aux contribuables !

M. Christian Estrosi - En 1993, il y a eu 10 attaques de loups. 51 en 1994 ; 104 en 1995 ; 193 en 1996 ; 250 en 2001. Près de 10 000 brebis ont ainsi été tuées. Le loup a réellement décimé nos élevages. Et le bilan pour 2002 est lourd, lui aussi : 2 000 brebis tuées par le loup, selon le comptage en date du 10 octobre.

La mission d’information créée en 1999 a fait un excellent travail sur le sujet, mais ses conclusions n’ont, hélas !, jamais été prises en compte et elle n’avait pas les moyens de faire toute la lumière sur les conditions dans lesquelles le loup est réapparu en France. Impossible dans ces conditions de savoir si la convention de Berne s’applique ou non au territoire national.

L’indemnisation des éleveurs aura coûté 1,5 million d’euros. Mais les éleveurs voudraient surtout pouvoir exercer leur métier sans vivre sous la menace permanente du loup. Nous avons le devoir de leur apporter une réponse.

Je remercie le président Ollier d’avoir permis que le sujet soit débattu dans l’hémicycle. Nous devons faire la lumière, comme il l’a dit, sur les conditions du retour du loup en France. Certains technocrates dans les bureaux parisiens ont affirmé que ce retour était naturel et que, par conséquent, le loup était protégé par la convention de Berne. Mais beaucoup d’éléments contredisent cette thèse officielle, à commencer par l’absence totale de traces de loup entre le parc des Abbruzes et celui du Mercantour, distants d’une centaine de kilomètres.

M. Michel Bouvard - Il a fait du stop !

M. Christian Estrosi - La commission d’enquête devra évaluer les mesures prises durant une décennie pour rendre la présence du loup compatible avec le pastoralisme. Elle devra notamment se pencher sur le protocole mis au point en 2000 mais refusé par les organisations agricoles, qui jugent les conditions de prélèvement trop restrictives.

Elle devra aussi étudier l’exemple des pays étrangers, par exemple la Suisse qui, en juillet 2002, a autorisé, dans les cantons du Valais, des Grisons et du Tessin, la chasse aux grands carnassiers quand ils causent des dommages insupportables aux troupeaux.

Je pense aux hommes et aux femmes qui ont voulu exercer le métier de leurs aïeux, celui d’éleveur, et qui, confrontés au problème du loup, ont connu le découragement, voire la tentation d’abandonner. Leur métier est pourtant capital pour l’équilibre de la faune et de la flore, pour la protection de la nature, pour la lutte contre les intempéries et les incendies.

Nous tenons à la présence de l’homme dans l’ensemble du massif des Alpes. C’est pourquoi je souhaite de toutes mes forces la mise en place de cette commission d’enquête (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Jean Launay - Le président et rapporteur l’a dit : la proposition de résolution dont nous sommes saisis touche à un sujet que l’Assemblée a déjà eu à traiter. On a fait allusion à la mission animée par Daniel Chevallier en 1999 qui a constaté l’incompatibilité de la présence du loup dans nos massifs alpins avec le maintien d’un pastoralisme durable. Le groupe socialiste est favorable à la création d’une commission d’enquête pour établir un nouvel état des lieux, à condition de ne pas relancer le vrai débat sur la responsabilité de la présence du loup.

Disparus parce que chassés, réapparus et protégés, les loups n’ont pas changé, à la différence de la société. La très forte opposition entre les protecteurs des loups et les éleveurs révèle ces évolutions fondamentales et les conflits d’intérêts qui s’ensuivent.

M. Hervé Mariton - Qui doit s’adapter à qui ?

M. Jean Launay - Nous apprécions que la commission ait récrit l’intitulé de la proposition de résolution, à l’initiative de François Brottes. Cette nouvelle rédaction intègre la question qui nous paraît essentielle, les conditions d’exercice du pastoralisme. Nous avions suggéré, en vain, d’élargir le champ d’investigation de la commission d’enquête à l’ensemble des prédateurs, dans toutes les zones où le pastoralisme doit les affronter. Augustin Bonrepaux dirait mieux que moi notre regret, puisqu’il est confronté en Ariège à la présence de l’ours.

Souhaitons que la commission d’enquête sache discerner les difficultés auxquelles les éleveurs ont à faire face, pointer les insuffisances d’application de certaines préconisations et les lacunes des dispositifs existants. Nous veillerons à ce que le travail mené ne masque pas la nécessité de mettre en _uvre des mesures d’aide aux éleveurs victimes du loup. L’incompatibilité entre meutes de loups et activités pastorales pose des questions qui ne sont pas d’ordre écologique, mais politique. Quel avenir pour le pastoralisme dans les zones défavorisées, quelle présence et quelles activités humaines durables en montagne, quelles priorités dans l’aménagement des territoires sensibles ?

Le ministre de l’agriculture Jean Glavany m’avait chargé en 1999 d’une mission sur la filière ovine. Outre d’importantes pertes de bétail directement occasionnées par le loup, qui ne tue pas pour manger, les éleveurs et les bergers ont relevé des préjudices indirects difficiles à quantifier : nombreux avortements, allongement de la période d’agnelage, stress et amaigrissement des animaux, ont entraîné des manques à gagner considérables, et fréquemment compromis les démarches de qualité des éleveurs. Tous ces problèmes sont d’autant plus lourdement ressentis que les éleveurs ovins ont le sentiment d’être déjà confrontés à des difficultés considérables alors même qu’ils estiment exercer un rôle social et environnemental irremplaçable. Enfin c’est dans ce secteur agricole que sont constatés les revenus les plus bas...

M. Michel Bouvard - C’est vrai !

M. Jean Launay - ...inférieurs de 45 % à la moyenne nationale en 1997. Les problèmes des éleveurs ovins sont aussi d’ordre sanitaire, avec la tremblante qui sévit.

Le dispositif novateur des contrats territoriaux d’exploitation a permis d’autre part d’intégrer dans la production la dimension de protection de l’environnement. Les pasteurs transhumants et locaux assurent ainsi l’entretien des alpages, ils repoussent la friche et favorisent la biodiversité. Ils donnent l’exemple d’une production naturelle et de qualité.

La France a souscrit à la convention de Berne de 1979 et à la directive Natura 2000. Elle veut ainsi _uvrer en faveur de la biodiversité et de la protection des espèces sauvages. Il ne s’agit pas de renier notre signature, mais d’allier des exigences écologiques à la préservation d’un élevage extensif. Le maire d’Auzet écrit justement : « Le retour du prédateur oblige nos bergers à renouer avec les mesures ancestrales du pastoralisme : couchade en parc à proximité de la cabane, suivi permanent du troupeau, chiens de protection. » Ces pratiques, abandonnées depuis longtemps dans notre pays, sont toujours en vigueur là où le loup n’a pas disparu. Le retour à ces obligations est subi comme une régression. Il est donc normal que la collectivité publique, qui par ses votes donne un statut d’espèce protégée au loup, prenne à sa charge les surcoûts induits par sa présence.

La commission d’enquête devra donc s’efforcer d’améliorer encore les mécanismes d’indemnisation et de protection des troupeaux. Surtout, elle devra rechercher toutes les voies utiles pour favoriser la présence des troupeaux ovins dans nos montagnes, elle-même gage de la continuité d’une présence de l’homme qui, pour l’heure, à la différence du loup, est bien la seule espèce en voie de disparition dans ces régions (Applaudissements sur de nombreux bancs).

M. Jean Lassalle - Le sujet dont nous traitons m’a procuré mes plus grandes nuits de solitude, mes plus grandes épreuves dans ma vie d’homme et d’élu. Je suis maire depuis 26 ans. Je souscris pleinement à la proposition qui nous est faite. Je remercie mon vieil ami Patrick Ollier, qui était président du parc national des Écrins lorsque j’étais président du parc national des Pyrénées.

Au-delà des présentations un peu pittoresques, et parfois des sarcasmes, je souhaite que notre démarche contribue à ramener la confiance, et à rappeler à un minimum d’égards un Etat qui, dans cette affaire, s’est largement discrédité depuis des années. Les populations éprouvent un sentiment d’abandon, celui de ne plus appartenir à la même civilisation et de ne plus être administrées avec les mêmes règles (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Il est indispensable de faire la lumière sur le retour des loups, et aussi sur celui des nouveaux ours dans les Pyrénées centrales.

M. Augustin Bonrepaux - Ceux-là, on voit comment ils sont arrivés !

M. Jean Lassalle - Je vois cet homme au soir de sa vie qui a vu s’éteindre une à une les lumières de son hameau puis de son village, qui a vu tous ses fils partir à la ville, qui a vu les arbres et les broussailles envahir les maisons, et qui pour finir voit arriver les prédateurs.

M. Michel Bouvard - Dommage que les députés écologistes ne soient pas là !

M. Jean Lassalle - Il ne comprend pas, ce vieil homme, parce qu’il a face à lui une opinion publique qui semble lui avoir préféré les fleurs et les bêtes avec lesquelles il a vécu toute sa vie et qui, si elles sont si belles, le lui doivent certainement un peu. Cet homme a le sentiment qu’une partie de notre civilisation s’éteint dans l’indifférence générale, et qu’un jour peut-être l’homme paiera lui aussi cette folie (Applaudissements sur de nombreux bancs).

Il faut essayer de voir ce qu’il y a derrière cet univers parallèle de l’écologie rampante qui s’est infiltrée non seulement en France et en Europe mais aussi, j’en témoigne comme nouveau président de l’association des populations de montagne du monde, dans le monde entier ; cette philosophie folle qui prétend que les hommes doivent s’éclipser au profit de la nature naturelle, des plantes et des bêtes, alors que, croyais-je, le plus cher à l’humanité était jusqu’à présent le maintien de l’homme. Si nous maintenons les hommes dans les endroits où ils sont nés, qui furent ceux de leurs pères et qu’ils espèrent être ceux de leurs fils, ils continueront à travailler pour endiguer les catastrophes qui s’abattent sur nos plaines et nos villes parce que la montagne n’est pas entretenue. Et nous pourrions trouver d’autres solutions au problème même dont nous traitons.

En effet, nous avons tenté dans les Pyrénées-Atlantiques une expérience pour des ours qui vivaient sur place. Nous avons mis en place un organisme qui marche très bien. Or tout est fait pour l’anéantir. Je ne comprends vraiment pas et je serais donc heureux que la commission apporte quelques éclaircissements sur le sujet !

De grâce, prenons cette affaire au sérieux : il y va de notre crédibilité et de notre dignité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP, du groupe UDF et du groupe socialiste)

M. André Chassaigne - Maire moi aussi d’une petite commune rurale - d’Auvergne il est vrai -, je ne me retrouve pas totalement dans les propos qui viennent d’être tenus sur le monde rural. Cette approche quelque peu caricaturale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) me paraît nous éloigner au surplus de l’objet même du débat.

Notre groupe est favorable à la commission d’enquête dont plusieurs députés de l’UMP demandent la création. Il est en effet légitime de s’interroger sur les conséquences économiques et environnementales de la présence du loup. Cependant, nous estimons indispensable de préciser l’objectif réel de cette commission, compte tenu de la partialité de certains motifs avancés dans la résolution et repris par M. Estrosi notamment : tout se passe comme si le loup était le seul responsable des périls que court l’économie montagnarde ! Or d’autres causes contribuent bien davantage aux difficultés de la filière ovine : concurrence internationale, problèmes sanitaires, insuffisante valorisation de productions de qualité... Et s’il est vrai que le loup cause des préjudices graves et impose des contraintes lourdes aux bergers et aux éleveurs dans un contexte économique déjà difficile, il ne peut être la source de tous les maux !

MM. Lionnel Luca et Michel Bouvard - C’est vous qui caricaturez ! Nous sommes en fait d’accord.

M. André Chassaigne - On soutient dans la résolution que les mesures de protection des troupeaux seraient inopérantes. Les expériences étrangères et les derniers chiffres connus pour la France devraient inciter à se montrer plus nuancé : ainsi, en 2001, dans les Hautes-Alpes, où ces mesures ont été généralisées, on a enregistré la perte de seulement 97 brebis, attribuée à une population de 9 loups, tandis que, dans les Alpes-Maritimes, où ces mesures sont peu appliquées et où le nombre des moutons est deux fois moindre, les pertes ont été de 1 152 brebis, pour 12 loups ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

Contre ceux qui veulent à tout prix démontrer que le loup aurait été réintroduit, il paraît sage de s’aligner sur la position prudente de la mission d’information, qui a refusé de trancher en l’absence d’éléments probants, ce d’autant que certaines données fournies par les vétérinaires italiens tendraient à accréditer la présence du loup à notre frontière depuis 1983. Des chercheurs de l’université de Pavie ont en outre évoqué en 1991 la possibilité d’une arrivée du loup dans les Alpes ligures et dans les Alpes-Maritimes.

La France est tenue par la convention de Berne et par la directive Habitat de préserver une population viable de loups, mais ces engagements internationaux n’interdisent en rien une régulation, en cas de dommages importants causés au bétail. N’oublions pas non plus que le loup lui-même contribue à la régulation des populations d’ongulés : sangliers, cerfs et chevreuils, et qu’il peut être facteur de développement touristique, comme c’est le cas dans le parc des Abruzzes qui accueille plus d’un million de visiteurs chaque année (Exclamations sur les bancs du groupe bancs du groupe UMP et du groupe socialiste).

M. le Rapporteur - Ce n’est pas sérieux !

M. André Chassaigne - Pour être objectif, il faut se référer à l’ensemble des avis. Ce n’est pas en occultant les divergences qu’on fera du bon travail ! Adoptons une approche scientifique.

S’il faut s’intéresser à la façon dont le loup est arrivé en France, il paraît judicieux que la commission se préoccupe aussi de la manière dont le pastoralisme peut assumer l’ensemble de ses fonctions sociales, économiques, mais aussi écologiques, et ce sans rejeter a priori l’idée du maintien d’une population viable de loups. Ne nous trompons pas de bataille : l’élimination du loup ne résoudra pas les problèmes de la filière ovine ! La commission d’enquête doit _uvrer de façon objective et transparente, en se gardant des affirmations hâtives qu’on trouve dans la résolution.

M. François Liberti - Très bien !

M. le Président - Je précise que, conformément aux conclusions de la commission, le titre de la proposition de résolution est ainsi rédigé : « Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l’exercice du pastoralisme dans les zones de montagne ».

L’article unique de la proposition de résolution, mis aux voix, est adopté.

M. le Président - A l’unanimité !

Afin de permettre la constitution de la commission d’enquête dont l’Assemblée vient de décider la création, j’invite MM. les présidents de groupes à faire connaître, conformément à l’article 25 du Règlement, avant le 12 novembre à 15 heures, le nom des candidats qu’ils proposent.

La nomination prendra effet dès la publication de ces candidatures au Journal officiel.


P.-S.

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