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L’Aspas saisit le Conseil d’Etat contre l’arrêté interministériel

mercredi 18 août 2004, par l’Agence France Presse

L’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) qui avait déjà déposé des recours contre trois arrêtés préfectoraux autorisant l’abattage de loups dans les Alpes, a annoncé vendredi soir qu’elle avait saisit le Conseil d’Etat d’un recours contre l’arrêté interministériel publié vendredi confirmant l’autorisation d’abattage.

Un arrêté commun des ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture confirmant l’autorisation d’abattage de quatre loups dans les Alpes-Maritimes, les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes est paru vendredi au Journal Officiel (JO). Les préfectures de ces trois départements ont annoncé la reprise de la chasse au loup à partir de samedi.

L’Aspas a enregistré dans la soirée au Conseil d’Etat un "recours pour excès de pouvoir", doublé d’une requête en référé de suspension. L’association affirme que les ministres ont "illégalement méconnu leurs propres compétences (...) en abandonnant aux préfets le soin de préciser" les zones d’abattage. Elle pointe par ailleurs "l’absence ou l’insuffisance de consultation du conseil national de la protection de la nature".

Arguant que "la destruction de 4 loups n’est pas urgente, comme en témoigne notamment le fait qu’elle soit envisagée jusqu’en décembre 2004 et qu’elle puisse être reportée, et le fait qu’elle ne changera que de façon très marginale les prédations de moutons par les loups". "L’exécution de l’arrêté va nuire sinon à la survie de la population de loups du moins à sa conservation dans un état favorable", insiste l’Aspas, ajoutant que "les effectifs de loups (36 spécimens, contre 55 selon les chiffres ministériels, ndlr) sont très faibles et la survie de l’espèce fragile".

Elle rappelle en outre que "les populations de 2.000 loups en Espagne, 700 dans les Alpes italiennes constituent des populations stables qui cohabitent sans problème avec les élevages. Les loups français sont loin d’en être à ce niveau".

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