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Indemnisations des dommages causés aux troupeaux

lundi 15 novembre 2004, par Marie-Claire

Très rapidement, une procédure d’indemnisation des dommages du loup a été mise en place, d’abord sur les fonds du ministère de l’environnement (FGMN) puis dans le cadre des deux programmes LIFE 1 et 2 (1997 à 2004).

  • Procédure et barèmes...
    L’avis sur l’origine de la prédation (loup, gros canidé, chien et invérifiable) est donné par le vétérinaire du LIFE, sur la base des indices et prélèvements effectués sur place par les correspondants habilités du réseau Loup. Le loup est toujours mis en avant comme responsable a priori des attaques jusqu’à confirmation ou infirmation (ex. témoin visuel, résultats des analyses de poils, de salive...).
    Les moutons qui ne sont pas retrouvés ne sont pas indemnisés. En revanche, l’indemnisation totale comprend tout animal, blessé ou tué par le prédateur et/ou blessé ou mort suite à un dérochement.

Depuis 1993, le coût moyen d’indemnisation équivaut à environ 140,00€ par animal retrouvé mais ce montant varie beaucoup en fonction de l’animal indemnisé (s’il s’agit d’une brebis, d’une brebis gestante, d’un agneau ou d’un bélier), selon l’année et la valeur de la viande ovine sur les marchés (le minimum a été 67,50€ / victime en 1994, le maximal de 187,00€ /victime en 2000).

La procédure est jugée longue par les éleveurs ; elle l’est d’autant plus lorsque aucun indice probant n’est récolté sur les lieux. En outre, les éleveurs ont tendance à contester les constats dont l’origine de l’attaque est « chien errant », car ils ne sont pas indemnisés selon les barèmes avantageux des LIFE.
Ils préfèrent de loin une conclusion « invérifiable » car ils bénéficient alors systématiquement de l’indemnisation « loup », assez élevée.
Le système d’analyse des morsures, poils et salive a ponctuellement permis de confondre quelques éleveurs fraudeurs. Une fois, l’un d’entre eux a utilisé une mâchoire de loup pour simuler les morsures sur les cadavres de son troupeau. Les analyses ont révélé qu’il s’agissait bien de morsures de loup...mais de loup d’Amérique, espèce dont provenait effectivement la mâchoire en question (sc : B.MORIAME, fév.2004, in « Loup et pastoralisme dans le Mercantour » http://www.reportage.loup.org).

  • Un revenu moyen par éleveur qui ne suscite pas la jalousie...
    L’agriculture en France n’est pas ou n’est plus rentable depuis longtemps, ni même à l’échelle européenne semble-t-il. Sinon, comment expliquer que le revenu agricole moyen d’un éleveur alpin soit subventionné à plus de 50% chaque année, par la somme des primes, bonifications et subventions diverses accessibles aux exploitants ? (Ch. ERNOULT, chercheur au CEMAGREF in Rapport parlementaire n°825, 2 mai 2003 - tome2 p84).

Pour autant, il n’est pas question ici de philosopher sur cet aspect, tant que personne ne clame que « aujourd’hui, les surcoûts engendrés par la présence du loup rendent l’exercice de l’activité agricole non tenable » !
(sic. de F.BONNEVAL, membre du bureau national des Jeunes Agriculteurs in Rapport parlementaire n°825, 2 mai 2003 - tome2 p47).

Comme partout en France, les éleveurs de l’arc alpin dispose d’un certain nombre d’aides au maintien et au développement de leur activité, dans une zone difficile sinon ingrate.
Dans le cadre de la PAC, les revenus pastoraux (éleveurs) bénéficient de diverses primes : prime compensatrice ovine (PCO), prime au monde rural (PMR), prime au maintien des systèmes extensif (ancienne prime à l’herbe), indemnité compensatrice à handicaps naturels (ICHN)...
En moyenne, la seule ICHN en montagne représente près du tiers des aides perçues annuellement, équivalent à 20% voire 25% du revenu de l’éleveur.

Tout compris, le revenu brut annuel moyen d’un agriculteur en zone de montagne s’élevait en 2000 à 21.116,00 € dont 50% de primes.
Mais ce revenu moyen est inférieur de prés de 40% (voire 45%) à la moyenne française !

  • Les indemnisations...un revenu supplémentaire appréciable ?
    Aussi, le système d’indemnisation des victimes de la prédation peut-il représenter un complément de revenu non négligeable. Bien sûr, cela dépend des années, des courts sur le marché de la viande ovine et de l’animal indemnisé (bélier, brebis gestante, agneau...).
    Les barèmes sont différents qu’il s’agisse d’une attaque de chien errant ou de « grand prédateur », le premier étant largement moins attractif que le second. Dès lors, il est clair que les experts chargés de déterminer l’origine de la prédation (de la mort) ont à gérer les pressions pour faire passer un maximum de constat au barème d’indemnisation le plus intéressant. Ainsi, un certain nombre de constats « [grands prédateurs] incertains » ont-ils été alignés sur la barème maximal, jusqu’à ce que soient développées les analyses génétiques systématiques (salive, poils). Pour autant, même aujourd’hui, lorsque les échantillons prélevés ne peuvent apporter de certitude, le barème « grand prédateur » est appliqué.

A noter qu’une prime supplémentaire est prévue au titre de la « compensation du stress », à hauteur de 0,70€ (en moyenne) par animal n’ayant pas subi directement l’attaque.
Le stress est consécutif à l’affolement du troupeau, et celui-ci peut être provoqué par divers évènements : attaque (de loup, de chien), tonnerre, impacts de foudre ou éboulis à proximité, etc.

Selon les éleveurs, dès lors que les animaux ont subi ce stress et même s’ils sont indemnes, le troupeau devient moins productif : amaigrissement des agneaux et avortements des brebis.
Ainsi, pour un éleveur faisant de la sélection, le pourcentage d’avortement naturel, baisse de la fertilité ou « casses » diverses se situerait autour de 5 à 6%. En cas d’attaques, d’affolement et de stress, celui-ci pourrait atteindre 10 à 15%.
Les brebis peuvent ainsi perdre jusqu’à 2 fœtus, plus généralement un seul (sic. B. BRUNO, président de la Fédération départementale ovine des Alpes-Maritimes, in Rapport parlementaire n°825, 2 mai 2003, tome2 p75-76).

Cependant, les liens établis par certains éleveurs entre avortements ou mauvaise santé des brebis et prédation ne sont pas encore scientifiquement prouvés. C’est notamment pour cette raison que l’indemnisation compensatrice de stress est faible, réellement « insuffisante » pour les éleveurs.

Pour autant, aucune « indemnité de stress » n’est prévue pour les éleveurs et les bergers situés en zone de présence du loup. Même équipés de mesures de protection du troupeau, le risque demeure de loups plus malins ou plus habiles à déjouer le parc de regroupement, le patou, le berger.
Ce stress existe, ce n’est pas une boutade, car certains éleveurs et nombre de bergers ont un attachement considérable à leurs bêtes et à leur métier. Ce stress est pour eux quotidien et sous-jacent : un orage, un chien errant ou une épizootie, aujourd’hui le loup...

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