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Guerre du loup : les écologistes risquent d’être déboutés

lundi 4 avril 2005, par l’Agence France Presse

Le commissaire du gouvernement Yann Aguila a conclu lundi, devant le Conseil d’Etat, au rejet de la demande de quatre associations écologistes d’annuler un arrêté interministériel sur l’abattage de quatre loups.

Plusieurs centaines d’éleveurs d’ovins bloquent l’accès aux stations de ski de la Tarentaise, le 19 mars 2005. [© AFP/Archives]

Ces associations (Association pour la protection des animaux sauvages, Société protectrice des animaux, France Nature Environnement, Convention Vie et Nature) pourraient être ainsi déboutées définitivement dans le bras de fer qui les oppose au gouvernement sur la présence du loup dans les Alpes.

La décision du Conseil d’Etat est attendue dans une quinzaine de jours.

En date du 12 août 2004, cet arrêté autorisait l’abattage de quatre loups jusqu’au 31 décembre 2004 dans les trois départements des Alpes du Sud (Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes). Il a permis de "prélever" deux loups en octobre.

M. Aguila, dont le rôle est de proposer une réponse à la haute juridiction administrative, a relevé que l’arrêté "avait produit des effets". Même si sa validité a expiré, "il y a bien lieu de statuer", a-t-il poursuivi, parce qu’une décision du Conseil d’Etat pourrait "guider" les deux ministres compétents, Dominique Bussereau (Agriculture) et Serge Lepeltier (Ecologie), "lors de l’examen de l’opportunité d’une mesure identique pour 2005".

Le magistrat a rappelé, dans ses conclusions, que le loup était une espèce protégée par le droit international (Convention de Berne), le droit européen (directive Habitats) et le droit français (Code de l’environnement et arrêtés interministériels des 17 avril 1981 et 10 octobre 1996).

Pour lui, le gouvernement a respecté les "conditions cumulatives" prévues par ces textes pour abattre des loups à titre dérogatoire. L’une de ces conditions, a-t-il concédé, à savoir le "maintien du bon état de conservation de la population" de loups, pouvait donner lieu à "à hésitation", mais les chiffres précis sur les effectifs réels de loups sont et "resteront toujours incertains".

Un prélèvement de 10% des quelque 40 loups sédentarisés en France est relativement important mais ce pourcentage doit être comparé aux 20% d’accroissement annuel estimé par les pouvoirs publics, a observé M. Aguila. Si les plaignants contestent ce dernier pourcentage, ils n’ont pas été en mesure de l’"infirmer", a-t-il souligné.

Les associations avaient déjà été déboutées le 20 août dernier en référé (procédure d’urgence) par le Conseil d’Etat qui avait refusé de suspendre l’application de l’arrêté.

Elles ont également demandé au Conseil d’Etat d’annuler un second arrêté ministériel du 17 septembre 2004, qui avait étendu la zone de prélèvement aux Alpes du Nord (Isère, Savoie et Drôme) sans modifier le nombre total de loups pouvant être abattus l’an dernier.

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