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• Arrêté préfectoral du 31 août 2019 portant sélection des territoires où la mise en oeuvre des tirs de prélèvements peut être autorisée

  2 septembre, par EHN - GENTIER Dominique
  Télécharger l' arrêté préfectoral du 31 août 2019 (format pdf - 463.8 ko - 02/09/2019) .

• Note technique du 29 juillet 2019 portant à connaissance le nombre maximum de loups (Canis lupus) dont la destruction est autorisée en 2019

  29 juillet, par EHN - GENTIER Dominique
  Note technique du 29 juillet 2019 portant à connaissance le nombre maximum de loups (Canis lupus) dont la destruction est autorisée en 2019 (format pdf - 551.5 ko - 29/07/2019)

• Arrêté n°2019-227 portant délimitation du cercle 0

  29 juillet, par EHN - GENTIER Dominique
  Arrêté n°2019-227 portant délimitation du cercle 0 (format pdf - 982 ko - 29/07/2019)

• Arrêté du 26 juillet 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

  29 juillet, par EHN - GENTIER Dominique
  Arrêté du 26 juillet 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (format pdf - 167.9 ko - 29/07/2019)

• Publication des textes relatifs à l’indemnisation des dommages

  15 juillet, par EHN - GENTIER Dominique

  Le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 (format pdf - 153.1 ko - 12/07/2019) relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx,
  et
  l' arrêté du 9 juillet 2019 (format pdf - 153.1 ko - 12/07/2019) pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

  ont été publiés au JORF n°0159 du 11 juillet 2019.

  Télécharger le Communiqué de presse (format pdf - 57.8 ko - 24/07/2019) de la ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.

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