Accueil > Les archives > ASPAS Nature

Articles

  • Victoire pour les corvidés de Haute-Saône !

    12 février, par aspas

    C’est une victoire encourageante pour la protection de la biodiversité : les abattages de corneilles noires et de corbeaux freux prévus par l’arrêté préfectoral du 9 mars au 31 juillet 2018, sur certaines communes de Haute-Saône, viennent d’être jugés illégaux par le tribunal de Besançon.

    Le préfet de Haute-Saône avait autorisé des opérations de luttes collectives contre ces deux oiseaux de la famille des corvidés en vue de protéger les activités agricoles.

    L’ASPAS a contesté l’arrêté en soulevant l’irrégularité de la procédure de consultation du public, l’inutilité de recourir à ces mesures supplémentaires de destruction, la violation de la directive Oiseaux pour absence de recherche de méthodes alternatives et la violation de l’article L. 252-1 du code rural et de la pêche maritime (qui ne prévoit pas la protection des activités agricoles parmi les motifs permettant l’intervention des groupements contre les organismes nuisibles, chargés de ces luttes collectives).

    Dans sa décision du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Besançon a retenu l’absence de recherches de méthodes alternatives pour annuler cette décision : « en s’abstenant de rechercher des méthodes alternatives à la destruction de la corneille noire et du corbeau freux, tenant compte des caractéristiques actualisées du département de la Haute-Saône, le préfet de la Haute-Saône a ainsi entaché l’arrêté attaqué d’une erreur de droit ».

    Il ressort par ailleurs du jugement que « la période d’application de l’arrêté attaqué, qui s’étend du 14 mars au 31 juillet 2018, comprend (…) bien la période critique de nidification et d’élevage des jeunes oisillons pour ces deux espèces d’oiseaux ». Or la directive Oiseaux impose aux pouvoirs publics de rechercher s’il existe des méthodes alternatives aux tirs préalablement à toute autorisation de tuer ces oiseaux pendant cette période.

    Même si la corneille noire et le corbeau freux figurent, hélas, parmi la liste des ESOD* dans ce département, leur « destruction » n’est (bien heureusement) pas l’unique méthode pour prévenir des éventuels dégâts agricoles, et cette nouvelle décision de justice est de bon augure pour la suite, en ce qu’elle rappelle l’obligation pour les préfets d’envisager des solutions plus éthiques et respectueuses de la vie animale.

    Lire le jugement entier

    * Espèces susceptibles d’occasion des dégâts

    Cet article Victoire pour les corvidés de Haute-Saône ! est apparu en premier sur ASPAS : Association pour la Protection des Animaux Sauvages.

  • Chasse en enclos : une question au gouvernement publiée au JO

    11 février, par aspas

    Le 5 février 2020, à sa demande, l’ASPAS était reçue au ministère de la Transition écologique et Solidaire pour aborder le dossier de l’interdiction de la chasse en parcs et enclos en France.

    Nous étions accompagnés d’un représentant de CAP (Convergence Animaux Politique), grâce à qui la pratique méconnue de la chasse sur des animaux en captivité a pu être portée à la connaissance d’un plus grand nombre de parlementaires.

    Le ministère, très à l’écoute, nous a informés qu’un projet de décret était actuellement en cours pour  mieux encadrer ce type de chasse, notamment pour mieux prévenir les risques sanitaires suscités par l’importation d’animaux sauvages dans ces lieux clos… L’interdiction pure et simple de la pratique n’est donc pas une priorité du Ministère.      

    Mais ce 11 février, nous avons appris qu’un député centriste s’était emparé du problème, M. Jean-Luc Lagleize (MoDem) avec la publication au Journal Officiel d’une question écrite à destination de la ministre Mme Elisabeth Borne, pour « interroger les intentions du Gouvernement concernant cette pratique » de la chasse « en parcs et en en enclos ».

    Lire la question

    Nous saluons cette initiative et nous attendons avec impatience la réponse de Mme la Ministre. Maintenons la pression pour demander l’interdiction de la chasse en enclos : signez la pétition !

    Carnage derrière le grillage

    En septembre 2019, nous avons dévoilé une enquête exclusive avec des images tournées en caméra-cachée dans un parc de chasse à sangliers en Nouvelle-Aquitaine : les pratiques des chasseurs sont insupportables. Plus de 44 000 citoyens ont déjà signé notre pétition en ligne pour demander l’interdiction de la chasse sur des animaux en captivité.

    Méconnue, cette pratique n’est pas anecdotique puisqu’elle concerne environ 1 300 parcs et enclos qui détiennent au total 50 000 à 100 000 animaux : cerfs, chevreuils, mouflons, daims, etc.

    > Notre enquête complète en infiltration
    > Le dépliant de sensibilisation (PDF) à diffuser massivement
    > Toutes nos vidéos sur la chasse en enclos

    Cet article Chasse en enclos : une question au gouvernement publiée au JO est apparu en premier sur ASPAS : Association pour la Protection des Animaux Sauvages.

  • Ossements de lynx retrouvés dans le Jura : nos associations réclament une enquête

    11 février, par aspas

    Suspicion de destruction illégale de Lynx dans le Jura : des associations interrogent le Procureur de la République sur l’existence d’une enquête judiciaire.

    Le 06 février 2020, un collectif d’associations* a décidé d’écrire un courrier au Procureur de la République de Lons le Saunier concernant l’affaire des ossements d’animaux découverts par des spéléologues dans le gouffre du Prévalot à Fontenu le 13 novembre 2019. Parmi les nombreux ossements retrouvés, un crâne aurait été identifié comme étant celui d’un lynx et présente plusieurs blessures évoquant fortement une destruction illégale.

    Les destructions illégales de lynx ont été trop longtemps sous estimées et cette menace est désormais bien identifiée dans le Plan National d’Actions Lynx en construction. Quelle que soit l’ancienneté des faits, tous les moyens judiciaires devraient systématiquement être mis en oeuvre pour faire la lumière sur chaque suspicion de destruction illégale de lynx.
    Malgré cela, les associations craignent qu’aucune enquête n’ait été ouverte et ont souhaité interroger le Procureur à ce sujet.

    Voici le courrier :

    Monsieur le Procureur de la République,

    Le 13 novembre 2019, un groupe de spéléologues a découvert des ossements d’animaux dans le gouffre du Prévalot sur la commune de Fontenu (Jura). D’après le rapport des spéléologues, ces ossements, et notamment les crânes retrouvés, correspondraient à des félins et le plus grand des crânes aurait été identifié comme étant celui d’un lynx. Sur ce dernier, plusieurs blessures ont été relevées telles qu’une canine et des cloisons osseuses internes du crâne cassées et désaxées. La destruction illégale est donc fortement suspectée.

    Malgré la politique européenne de conservation de la biodiversité et le statut d’espèce protégée du Lynx boréal, l’état de conservation du félin en France reste défavorable voire critique notamment sur le territoire des Vosges. Les destructions illégales sont une réelle menace pour l’espèce et sont d’ailleurs l’une des raisons premières de sa disparition dans le massif des Vosges suite aux réintroductions de 1983-1993. Des cas de destructions illégales sont également rapportés pour le massif jurassien et les Alpes.

    Le 16 janvier dernier, c’est un nouveau lynx qui est tué par arme à feu sur la commune de Fellering (Haut-Rhin) dans le massif des Vosges. De nombreuses associations de protection de la nature ont condamné fermement cet acte de destruction illégale qui s’ajoute à la triste liste des autres cas connus, sans compter tous ceux que l’on ignore. Dans une démarche actuelle de construction du Plan National d’Actions Lynx, ces actes viennent alors détruire les efforts des nombreux acteurs œuvrant pour la restauration et la conservation de l’espèce, comme notre pays s’y est engagé.

    Très peu de procédures judiciaires aboutissent à l’identification et à la condamnation des responsables. Cet axe de travail a d’ailleurs bien été identifié dans le Plan National d’Actions Lynx en construction puisque la fiche action « lutter contre la destruction illégale de lynx » y est dédiée spécifiquement. Elle prévoit notamment de :

    – Renforcer les moyens d’investigation et de lutte contre la destruction illégale de lynx en créant un groupe d’intervention spécial formé à la criminalistique en faune sauvage,
    – Encourager la mise en place d’une nouvelle politique pénale pour améliorer l’application de la réglementation vis-à-vis des perturbations intentionnelles et des destructions de lynx,
    – Sensibiliser tous les niveaux du système judiciaire à la gravité de la destruction et des perturbations intentionnelles envers le lynx.

    Au vu du contexte et des faits récents, il nous paraît essentiel sinon crucial que les pouvoirs publics mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour faire avancer les enquêtes pour cas de destruction illégale avérée et de faire de même pour les cas suspectés. Celui des ossements découverts dans le gouffre évoquant très fortement une destruction illégale, les moyens nécessaires doivent être mis en œuvre pour faire la lumière sur cette affaire.
    En l’absence de communiqué de presse de la Préfecture du Jura à ce sujet, nous sommes inquiets de l’existence d’une procédure en cours et souhaitons qu’une enquête ait été ouverte, d’où cette démarche pour en savoir plus. Dans le cas où malheureusement aucune investigation ne serait en cours sous votre autorité, nous en prendrons acte et nous vous informons par la présente que nous nous engageons à porter plainte.

    En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à notre demande, veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de notre respectueuse considération.

    * Société Française pour l’Étude et la Protection des Mammifères (SFEPM), FERUS, France Nature Environnement, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), Jura Nature Environnement, Pôle Grands Prédateurs, SOS Faucon Pèlerin Lynx.

    Télécharger ce communiqué en PDF

    Cet article Ossements de lynx retrouvés dans le Jura : nos associations réclament une enquête est apparu en premier sur ASPAS : Association pour la Protection des Animaux Sauvages.

  • Municipales : quels pouvoirs du maire sur la chasse ?

    10 février, par aspas

    Si les pouvoirs des maires sont limités concernant la chasse, toute action n’est pas exclue ! A l’approche des élections municipales (15 et 22 mars 2020), l’ASPAS est régulièrement interpellée sur les prérogatives des maires et a voulu faire le point. S’appuyant sur les initiatives courageuses des maires de Valaire (contre le déterrage du blaireau) ou de Langouët (contre l’usage de pesticides), nous lançons une campagne nationale d’information à destination des élus.

    Découvrir notre dossier

    Cet article Municipales : quels pouvoirs du maire sur la chasse ? est apparu en premier sur ASPAS : Association pour la Protection des Animaux Sauvages.

  • Pour un renforcement des populations de lynx dans les Vosges !

    7 février, par aspas

    Collisions routières, braconnage… Le lynx est en danger critique d’extinction dans les Vosges, ce qui lui vaut de figurer sur la liste rouge des mammifères menacés de France métropolitaine. Une situation qui s’est encore empirée depuis l’abattage illégal d’un individu sur la commune de Fellering (Haut-Rhin) à la mi-janvier 2020.

    Si l’on s’en tient aux études menées par l’Observatoire des Carnivores Sauvages (OCS) organisme effectuant le suivi de terrain du lynx sur le massif vosgien, toutes les conditions écologiques sont réunies pour accueillir dans les Vosges une population de lynx prospère. Malheureusement, la diversité génétique de la population vosgienne réintroduite est la plus faible d’Europe (Bull et al. 2016, Conservation Genetics) et affecte donc fortement sa viabilité à court terme.

    Les scientifiques s’accordent pour dire que seule une politique active de réintroductions de lynx dans le massif des Vosges permettra à l’espèce de prospérer. Or, pour des raisons politiques, partisanes et arbitraires, ce champ d’action est totalement absent des quelque 259 pages du Plan régional d’actions Lynx du massif des Vosges (PRA), qui est actuellement soumis à consultation publique.

    Jusqu’au 11 février 2020, vous pouvez réagir à ce Plan en envoyant vos commentaires à consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

    Attention : bien veiller à indiquer dans l’objet du mail « PRA Lynx »pour qu’il soit bien pris en compte !

    L’ASPAS rejoint la position de l’OCS, qui préconise, d’une part, le remplacement au double de chaque lynx détruit illégalement (idéalement 2 femelles dans le cas présent), et d’autre part le renforcement rapide de la population résiduelle des Vosges par le lâcher de quelques individus femelles. 

    Il est impératif que ces deux actions soient explicitement mentionnées dans le PRA Lynx, ce qui n’est pas le cas actuellement.

    Merci d’avance à toutes et à tous pour votre participation !

    A lire aussi

     

    Cet article Pour un renforcement des populations de lynx dans les Vosges ! est apparu en premier sur ASPAS : Association pour la Protection des Animaux Sauvages.

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25

Soutenir par un don