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  • CORVIDÉS : l’obligation de rechercher des méthodes alternatives préalablement à toute destruction réaffirmée par le tribunal administratif de Besançon

    30 janvier, par aspas

    Le Tribunal administratif de Besançon annule, dans son jugement n°1800819 du 30 janvier 2020, l’arrêté du préfet de la Haute-Saône autorisant une lutte collective contre les corvidés classés nuisibles dans ce département, soit la corneille noire et le corbeau freux, du 9 mars au 31 juillet 2018, en considérant que :

    3. Il résulte de ces dispositions qu’il ne peut être dérogé à la protection dont bénéficient les oiseaux sauvages que s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante. En particulier, l’abattage du corbeau freux et de la corneille noire, espèces inscrites en annexe II de la directive citée au point 2, est interdit durant la période de nidification et de dépendance des jeunes oisillons, sauf s’il est justifié que le préfet a recherché des solutions alternatives à la destruction.

    4. Il est constant que la corneille noire débute sa ponte en avril et le corbeau freux en mars et que ces pontes sont précédées de la nidification et suivies d’une période d’incubation puis de nourrissage et de dépendance des jeunes oisillons, dépendance qui dure jusqu’en juillet pour le corbeau freux. La période d’application de l’arrêté attaqué, qui s’étend du 14 mars au 31 juillet 2018, comprend donc bien la période critique de nidification et d’élevage des jeunes oisillons pour ces deux espèces d’oiseaux.

    5. Or, s’il est possible que, lors de l’élaboration de l’arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classés nuisibles et classant les corbeaux freux et corneilles noires dans la liste des animaux nuisibles, notamment dans le département de la Haute-Saône, des solutions alternatives aient pu être recherchées en 2014, il ne ressort en revanche pas des pièces du dossier, et en particulier pas des termes de l’arrêté attaqué, qui ne comporte d’ailleurs aucune référence à la directive citée au point 2, que le préfet de la Haute-Saône aurait, avant de prendre sa décision, préalablement recherché, en vain, des solutions alternatives à la destruction des espèces concernées.

    6. En s’abstenant de rechercher des méthodes alternatives à la destruction de la corneille noire et du corbeau freux, tenant compte des caractéristiques actualisées du département de la Haute-Saône, le préfet de la Haute-Saône a ainsi entaché l’arrêté attaqué d’une erreur de droit.

    Télécharger la décision : CORVIDÉS – HAUTE-SAÔNE – 2018

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  • La chasse à courre, loisir sanguinaire d’un autre temps

    29 janvier, par aspas

    Interdite en Allemagne, en Belgique ou encore au Royaume-Uni, la chasse à courre est une pratique qui consiste à traquer, à l’aide d’une meute de chiens, un animal sauvage (cerf, chevreuil, renard…), jusqu’à l’épuisement, avant de le « servir » à l’arme blanche (= le tuer). Le corps de l’animal est jeté aux chiens, sa tête est conservée comme trophée, et ses pattes coupées et offertes à des invités méritants. Ce divertissement, hérité de l’Ancien Régime, est autorisé en France du 15 septembre au 31 mars par l’article L. 424-4 du Code de l’environnement.

    Des incidents à répétition

    En plus d’être particulièrement cruelle et barbare, cette chasse traditionnelle provoque chaque année de nombreux accidents et incidents avec les riverains qui habitent aux abords des grands massifs forestiers où se pratique essentiellement cette chasse (Fontainebleau, Rambouillet, Compiègne, Brocéliande…) : chiens qui divaguent sur les routes ou les voies ferrées, collisions routières, violations de domiciles, cerfs qui se réfugient dans les jardins…

    Alors que de plus en plus de Français sont sensibilisés aux horreurs des veneurs, on note aussi de plus en plus d’intimidations et de violences contre les militants pacifistes qui suivent les chasses pour les documenter (en photos et vidéos), et les partager sur les réseaux sociaux.

    Chaque année, le collectif de citoyens AVA (Abolissons la Vénerie Aujourd’hui) recense sur son site les accidents et incidents provoqués par la chasse à courre.

    Pour l’abolition de la chasse à courre !

    Un sondage IFOP commandé par la Fondation Brigitte Bardot confirme l’attente des Français : vous êtes 84 % à être opposés à la chasse à courre.

    Il est grand temps d’abolir cette chasse moyenâgeuse ! Depuis 2005, au moins 7 propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale ou au Sénat pour faire interdire la vénerie. La plus récente, portée par le député Bastien Lachaud et enregistrée le 31 janvier 2018, a été cosignée par 19 députés issus de différents groupes parlementaires.

    Lorsqu’il était ministre de l’Ecologie, Nicolas Hulot déclarait qu’il « faudrait ouvrir un débat de société sur ce type de pratique de chasse qui interroge de plus en plus l’opinion publique », mais dans une interview accordée à l’Obs peu après, il avouait que la France n’était pas mûre pour une interdiction de la vénerie… Recadrage ?

    Quant à François de Rugy, il fut cosignataire d’une proposition de loi visant à abolir la chasse à courre, déposée en 2013. Une fois ministre pourtant, il n’a rien fait pour la faire interdire ; seul un arrêté, datant du 1er mars 2019, a permis une petite avancée en ce qu’il oblige désormais les veneurs à gracier un animal qui trouve refuge habitée ou commerciale. Une modification de la loi qui a fait suite au tollé provoqué par l’histoire du cerf abattu dans un jardin privé, sous les yeux des habitants, par l’équipage la Futaie des Amis et son maître d’équipage Alain Drach.

    Quant au président Emmanuel Macron, qui avait pris position pendant la campagne pour la chasse, y compris dans ses « aspects traditionnels », il s’est prononcé peu après son accession au pouvoir favorable au rétablissement des chasses présidentielles – exemple de monarchie présidentielle s’il en est !

    Le lobby chasse en embuscade…

    Les propositions de loi visant à faire profondément évoluer la chasse ne font qu’entendre et porter la voix des Français. Toutefois, elles n’ont que peu de chance d’aboutir… Le lobby des chasseurs très bien représenté jusqu’à maintenant à l’Assemblée nationale a fait son œuvre. Le Sénat lui aussi compte toujours d’éminents chasseurs, comme son président, Gérard Larcher.

    Alain Bombard s’y était déjà cassé les dents, avec sa tentative avortée d’abolir ce « privilège moyenâgeux » dès 1981, ce qui lui a d’ailleurs coûté son poste de secrétaire d’État à l’Environnement… Depuis, aucune initiative parlementaire, de tout bord, n’est parvenue à interdire la vénerie.

    En effet aucune des propositions de loi n’ont jamais été inscrites à l’ordre du jour, donc jamais discutées ! Les groupes d’opposition ont rarement plus d’une journée par an pour inscrire des textes à l’ordre du jour…

    Quand il s’agit de défendre la chasse, en revanche, curieusement des temps de débat sont tout trouvés : la proposition du Sénat d’instaurer un « délit d’entrave à la chasse » avait ainsi provoqué une véritable onde de choc, courant 2019, lors de l’examen en première lecture de la loi portant sur la création de l’Office français de la biodiversité ! Un amendement qui n’a heureusement pas été retenu dans le texte final. Mais qui risque d’être repris dans le cadre d’une future loi… A suivre !

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  • Quand le poison remplace la prédation naturelle des renards…

    29 janvier, par aspas

    Le Collectif Renard Grand Est, dont fait partie l’ASPAS, demande le retrait du renard roux de la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

    Sur certaines parcelles agricoles, les pullulations de campagnols peuvent générer des dégâts significatifs et causer une perte de rendement importante. Pour limiter l’ampleur des proliférations de rongeurs, la nature a bien fait les choses : de nombreux oiseaux (buse, faucon, milans, chouette et hiboux, héron cendré, grande aigrette,…) et mammifères (renard, chat forestier, belette, fouine, martre, hermine…) sont des consommateurs réguliers de ces rongeurs et contribuent ainsi à limiter les dégâts.

    Pourtant, à la demande des Fédérations des Chasseurs du Grand Est, l’État autorise sans réserve dans tous les départements de la région la destruction intensive par le tir, le piégeage ou le déterrage de certains de ces petits carnivores comme le renard ou la fouine.

    À titre d’exemple, près de 80 000 renards ont ainsi été tirés, piégés ou déterrés en Champagne-Ardenne entre 2015 et 2018*. Pourtant un seul renard peut éliminer plusieurs milliers de campagnols par an !

    Le monde de la chasse, qui s’obstine à relâcher en masse des espèces dites « gibier » (perdrix et faisan) ne tolère pas la présence de ces petits prédateurs susceptibles de prélever une infime partie de ces oiseaux issus d’élevages et destinés uniquement à la chasse.

    Contre-productives, inefficaces et éthiquement discutables, les destructions massives de ces carnivores contribuent aux proliférations de micromammifères et aux dégâts qu’ils génèrent aux activités agricoles. C’est tout le processus de la chaîne alimentaire qui est ainsi brisé par des intérêts cynégétiques.

    Faute de prédateurs naturels, c’est donc une guerre chimique qui est menée dans nos campagnes. En effet, dans les cultures les plus impactées, les agriculteurs sont contraints d’utiliser de la bromadiolone pour lutter contre les proliférations de rongeurs.

    En Champagne-Ardenne, entre septembre et novembre 2019, plus de 25 communes ont reçu des autorisations de traitement. C’est avec ce poison, un rodenticide anticoagulant très toxique, que l’on tente de réduire les populations de campagnols. Cette méthode radicale n’est pas sans conséquences sur l’environnement.

    • Cet anticoagulant empoisonne aussi de nombreux rapaces (tous protégés) ainsi que les mammifères qui se nourrissent des rongeurs agonisants, en ingérant à leur tour le poison. Chaque année, de nombreux animaux non ciblés qui meurent par empoisonnement indirect.
    • Si la faune sauvage paye un lourd tribut face à ces épandages, la faune domestique tel que les chiens et les chats n’est pas en reste. Obligatoirement affichés en mairie, les avis de traitement insistent ainsi sur l’importance de ne pas laisser divaguer les animaux domestiques sur les zones concernées et ce, pendant la durée du traitement et les 2 semaines suivantes.
    • Malgré l’importance des dommages collatéraux découlant de ces campagnes d’empoisonnement,
    • Malgré les innombrables alertes lancées par les associations de protection de la nature et la communauté scientifique,
    • Malgré le non-sens écologique d’utiliser des produits chimiques pour lutter contre les rongeurs alors que leurs prédateurs naturels sont sans cesse persécutés pour les intérêts et le plaisir morbide d’une minorité,

    De nombreux traitements à la bromadiolone sont régulièrement effectués sur différentes communes de Champagne-Ardenne. À ce jour, et pour favoriser la lutte biologique, seules les parcelles agricoles traitées à la bromadiolone justifient d’une interdiction de piégeage et de tirs des prédateurs (renards, fouines etc…) et cela uniquement durant la période de traitement ! Le collectif Renard Grand Est considère que cette restriction qui implicitement reconnaît le rôle du renard pour lutter contre les rongeurs, est très loin d’être suffisante.

    Par la présente lettre, le collectif Renard Grand Est invite vivement chaque préfet des départements du Grand Est autorisant des traitements à la bromadiolone à s’inspirer du récent arrêté préfectoral pris dans le Doubs pour lequel le Renard roux a été retiré de la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans 117 communes traitées du département.

    Outre cette mesure, le collectif Renard Grand Est recommande vivement d’engager une politique intensive de plantation de haies et d’installer des perchoirs pour permettre à une grande diversité de prédateurs oiseaux et mammifères de reconquérir les espaces agricoles et de continuer à y jouer leur rôle écosystémique primordial.

    A l’instar de cette légitime décision administrative, le Collectif Renard Grand Est demande le déclassement du renard sur l’ensemble des communes du Grand Est concernées par une demande de traitement à la bromadiolone en 2018-2019 ainsi qu’à celles ayant ou ayant eu des dégâts causés par des micromammifères.

    * Sources : Fédérations départementales de la Chasse 08 – 10 – 51 et 52.

    COLLECTIF RENARD GRAND EST
    regroupant près de 70 structures liées à la protection de la nature, dont l’ASPAS

    Contact presse :
    Etienne Clément : clementetienne52@gmail.com / 06 47 68 71 06
    Guillaume Leblanc : lorraine_association_nature@yahoo.fr / 06 27 04 91 13
    Franck Vigna : franckvigna@sfr.fr / 06 20 18 52 22

    www.renard-roux.frwww.facebook.com/CollectifRenard

    Télécharger le communiqué en pdf

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  • Chasse en enclos (2/3) : l’importation, l’évasion et les risques sanitaires

    28 janvier, par aspas

    Dans les parcs et enclos de chasse, l’importation d’animaux élevés dans d’autres pays européens est autorisée. Très peu contrôlés, ces animaux augmentent la capacité de propagation des maladies contagieuses et présentent des risques sanitaires jugés importants par les autorités. L’évasion d’ongulés détenus dans les parcs et enclos de chasse est un phénomène répandu et récurrent.

    Selon l’ONCFS, « l’état de la clôture est considéré comme douteux ou non étanche (…) pour 10% de al totalité des structures ». Entre 2006 et 2008, « il a été noté 3 648 animaux échappés de 434 structures ». Ces évasions peuvent avoir des conséquences sanitaires, et sont fortement suspectées d’être à l’origine de l’introduction de la brucellose chez les sangliers en France.

    Des espèces « exotiques »  s’échappent également et peuvent générer des problèmes écologiques. Comme le cerf Sika, d’origine asiatique, qui peut s’hybrider avec le cerf élaphe et polluer génétiquement cette espèce européenne.

    Le 5 février 2020, l’ASPAS a rendez-vous au ministère de l’Ecologie. Nous avons besoin de vous pour appuyer notre demande !

    Signez et diffusez au maximum le lien de la pétition : aspas-nature.org/chasse-enclos

    SIGNER LA PÉTITION

     

    

    Carnage derrière le grillage

    Méconnue, la chasse d’animaux en captivité n’est pas anecdotique puisqu’elle concerne environ 1 300 parcs et enclos qui détiennent au total 50 000 à 100 000 animaux : cerfs, chevreuils, mouflons, daims, etc.

    > Notre enquête en infiltration
    > Le dépliant de sensibilisation (PDF) à diffuser massivement
    > Toutes nos vidéos sur la chasse en enclos

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  • Goupil 140 – Hiver 2020

    27 janvier, par aspas

    Un renard en « une » de Goupil, ce n’était pas arrivé depuis… 2017 ! Pas que l’ASPAS avait délaissé le plus rouquin des canidés sauvages, bien au contraire : mascotte de notre association depuis presque 40 ans, Goupil est l’animal sauvage pour lequel nous nous battons sans relâche, afin qu’un jour, enfin, il soit reconnu à sa juste valeur : celle d’être lui-même, tout simplement. Nous avions espéré, en 2019, que le Ministère se range enfin du côté de la science, en retirant le chasseur naturel de campagnols de la nouvelle liste des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » valable jusqu’en 2022. Hélas, il va devoir encore patienter.

    Animal non grata pour beaucoup de chasseurs, Goupil remporte pourtant l’adhésion d’une majorité de Français, comme l’a montré un récent concours de Sciences et Avenir (2e animal préféré des lecteurs après le loup, et devant le chien !). Et nous comptons bien miser sur les Municipales pour convaincre les nouveaux élus d’agir, à leur niveau, pour le bien du renard et de la biodiversité dans son ensemble. C’est pourquoi nous avons choisi d’axer le dossier principal de ce Goupil sur les différentes prérogatives du maire, en matière de chasse ; nous avons listé 7 idées fortes dont vous pouvez vous saisir, pour interroger vos candidats. 5 autres idées seront publiées sur notre site courant février.

    Ce dossier, à destination des candidats, anticipe le guide complet sur lequel le service juridique de l’ASPAS est en train de travailler, et qui sera envoyé à tous les nouveaux maires courant avril. Si rien ne bouge au niveau ministériel, faisons donc bouger les lignes au niveau local !

    NB : votre Goupil est en cours d’impression. Il devrait vous parvenir la première semaine de février. Merci de votre patience !

    Goupil, notre magazine

    Au sommaire – Hiver 2020

    • Dossier : La chasse : si on en parlait aux maires ?
    • Vercors libre et sauvage
    • Clap de fin pour le projet de la montagne de Miélandre
    • Des chiens et des drames
    • 12 victoires pour 2 oiseaux menacés des Antilles
    • Un avenir plus radieux pour les blaireaux de Picardie ?
    • Animaux « nuisibles » : l’acte 2 se fera devant les tribunaux
    • Marche… sans les loups
    • Les victoires de Maître Renard
    • Brèves, résultats juridiques…

    Goupil, c’est un magazine d’une quarantaine de pages, dans lequel vous retrouverez tous les 3 mois :

    – des brèves sur la nature
    – un dossier spécial (loup, renard, chasse,…)
    – des infos sur nos actions et nos campagnes
    – les résultats juridiques
    – la vie des délégations ASPAS
    – des conseils de lectures, d’émissions ou de films
    – des articles à commander sur la nature, les animaux…

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