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  • LOUP : Annulation d’un arrêté de tir de prélèvement renforcé en Savoie pour la saison 2015-2016

    18 octobre, par aspas

    Le Tribunal administratif de Grenoble, dans son jugement n°11505686 du 12 octobre 2017, déclare illégal l’arrêté du 10 septembre 2015 autorisant l’abattage, par tir de prélèvement renforcé, de 6 loups sur les zones dites de Belledonne, de Maurienne et du Thabor  :

    « 9. Considérant que les associations requérantes soutiennent que l’arrêté attaqué a été édicté sans mise en œuvre de tirs de défense préalables par les élevages sis dans le champ géographique de son application ; que si le préfet expose que sur les trois zones concernées par l’arrêté attaqué, il avait autorisé la mise en œuvre de tirs de défense, il ne peut pas utilement faire valoir que la délivrance de telles autorisations suffit pour que la condition de mise en œuvre préalable de tirs de défense soit remplie ; que par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier, parmi lesquelles ne figure aucun des registres dont l’article 22 de l’arrêté du 30 juin 2015 prescrit la tenue, que les élevages disposant d’une autorisation de pratiquer des tirs de défense ont effectivement réalisé de tels tirs avant que ne soit édicté l’arrêté attaqué ; que dans ces circonstances, les associations requérantes sont fondées à soutenir que cet arrêté méconnaît les dispositions de l’article 27 de l’arrêté interministériel du 30 juin 2015 ; »

     Les 3 loups abattus en son application les 17 et 18 octobre 2015 ont donc été illégalement tués…
    cf. Communiqué de presse

    Télécharger le jugement

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  • Savoie : 3 loups abattus illégalement

    16 octobre, par aspas

    Après la louve illégalement abattue dans la Drôme (cf. notre communiqué du 12/07/17), le Tribunal administratif de Grenoble vient, une nouvelle fois, de donner raison à l’ASPAS, FERUS et One Voice, en déclarant illégal l’arrêté du préfet de la Savoie du 10 septembre 2015 (Lire l’ordonnance). Cet arrêté autorisait l’abattage de 6 loups par « tir de prélèvement renforcé » valable 6 mois sur les massifs de Belledonne, Maurienne et Thabor.

    Le juge des référés de Grenoble, saisi en urgence en 2015, avait refusé à l’époque de suspendre ce permis de tuer. 3 des 6 loups « tuables » avaient ainsi rapidement été abattus par des chasseurs au cours de battues au grand gibier : un mâle adulte le 17 octobre 2015 à Saint-Colomban-des-Villards, un jeune mâle le lendemain à Saint-André en Maurienne et un louveteau le 5 décembre à Valmeinier.

    loup-mj1Le Tribunal administratif suit aujourd’hui notre argumentation : ce tir de prélèvement n’était pas justifié, ces loups ont donc été abattus illégalement. L’ASPAS, FERUS et One Voice demanderont réparation du préjudice écologique subi.

    Le juge administratif rappelle ainsi que des battues aux loups ne peuvent pas être autorisées si tout n’a pas été mis en œuvre pour protéger les troupeaux exposés à un risque de prédation. Il existe en effet des moyens de protection des troupeaux ainsi qu’une gradation des tirs que les préfets peuvent autoriser. Ces tirs ne visent à tuer des loups, espèce protégée, qu’en dernier recours, et uniquement si des dégâts persistent malgré la mise en œuvre de tous les moyens de protection et de tirs de défense préalables.

    Plus qu’illégale, la mort de ces loups a aussi été inutile ! Ainsi, les attaques ont été plus nombreuses après l’exécution de ces loups : 181 attaques faisant 848 victimes du 1er janvier au 15 octobre 2015, contre 229 attaques faisant 1 300 victimes l’année suivante sur la même période (source : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes – Données sur les dommages : comparatif 2016, 2015 et 2014 du 1er janvier au 15 octobre).

    Tuer des loups ne permet pas de faire baisser les dégâts, c’est un constat relevé également par l’expertise commandée au Muséum National d’Histoire Naturelle et à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, la solution n’est donc pas l’abattage !

    Pour permettre une cohabitation entre la biodiversité faunistique et le pastoralisme, un changement profond des pratiques d’élevage et du système de subventionnement français -qui n’incite actuellement pas suffisamment aux bonnes pratiques de certains éleveurs- est nécessaire. L’ASPAS, FERUS et One Voice renouvellent leur demande de mettre fin aux tirs de loups, et de supprimer les indemnisations versées aux éleveurs qui ne protègent pas leurs bêtes.

    Voir le décompte des loups tués depuis le 1er juillet 2017

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  • Encore une victime tuée par un chasseur : à quand une réforme ?

    16 octobre, par aspas

    chasse-ASPASAprès la mort d’enfants de 17 et 13 ans en septembre au cours de parties de chasse, c’est dans son propre jardin samedi, qu’une femme a été abattue. L’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) entend stopper ces drames dus au laxisme de l’État ! Il y a 10 jours, l’ASPAS envoyait au Président de la République une demande de réforme efficace de la chasse, avec 22 mesures concrètes. Ce nouvel homicide va-t-il enfin faire réagir les pouvoirs publics ?  

    Samedi 14 octobre, un chasseur aveyronnais a tiré au travers d’une haie épaisse, sans identifier sa cible… sur une femme de 69 ans qui se trouvait dans son jardin. L’auteur de ce tir mortel croyait viser un cerf ! Il a sans nul doute enfreint les règles de sécurité les plus élémentaires (tir à l’aveugle vers un jardin).

    Ces règles de sécurité devraient être rappelées et imposées aux chasseurs au cours d’une mise à jour régulière et obligatoire des connaissances. Un examen des capacités psychologiques et physiques devrait également conditionner la validation annuelle du permis de chasser (aujourd’hui il est obtenu à vie).

    Ce dramatique accident relève une autre de nos 22 propositions à Emmanuel Macron : éviter la chasse autour des habitations. Aujourd’hui, il n’existe pas de règle homogène sur l’ensemble du territoire. La puissance des armes à feu est telle, qu’interdire le tir en direction des habitations à moins de 150 mètres est insuffisant pour assurer la sécurité des personnes. Aussi pour éviter des drames, nous demandons l’interdiction formelle des tirs en direction des habitations/jardins/lieux publics etc. quelle que soit la distance, et l’instauration d’un périmètre de sécurité autour des habitations dans lequel aucun tir ne serait possible. Ce drame ne serait pas survenu si un tel périmètre avait existé. Il est inacceptable que des battues au grand gibier puissent être organisées au beau milieu de zones habitées.

    Autre demande essentielle de l’ASPAS, souhaitée par 79 % des Français (Sondage IFOP de septembre 2016), que le dimanche devienne un jour de non-chasse.

    Création d’une réglementation nationale sur la sécurité à la chasse ; mise en place d’une infraction « chasse sous l’empire d’un état alcoolique » ; reconnaissance du statut d’être sensible à l’animal sauvage, sont autant de mesures que nous avons également soumises au chef de l’État.

    Combien de temps pourra-t-il rester sourd à nos demandes rejointes et soutenues par une immense majorité des citoyens ?

    Télécharger la demande au Président de la République

    Les pétitions de l’ASPAS :
    Pour l’arrêt de la chasse le dimanche
    Pour une REFORME majeure et en profondeur DE LA CHASSE

     

     

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  • Des réformes ? Oui, pour la chasse !

    6 octobre, par aspas

    La grande majorité des Français a peur du loisir chasse et demande sa réforme. Mais notre pays reste enlisé dans des règlementations d’un autre âge, imposées par un lobby tout-puissant qui n’entend pas évoluer. L’ASPAS propose donc au gouvernement 22 mesures simples et efficaces pour mieux préserver notre patrimoine naturel, pour rétablir un peu de démocratie, et pour répondre à une demande citoyenne de plus en plus pressante.

    Selon un sondage IFOP de septembre 2016, 8 Français sur 10 demandent une trêve de la chasse le dimanche. La majorité ne se sent pas en sécurité dans la nature en période de chasse, et 91% des Français souhaitent une réforme de l’organisation et de la réglementation sur la chasse.

    chasse-ASPASEn France, il n’existe pas de contrôles de l’état de santé des chasseurs ni de leurs armes une fois qu’ils ont obtenu leur permis. 146 accidents ont été recensés lors de la saison 2015-2016 dont 10 mortels, 18 pour la saison 2016-2017, soit une hausse de 80% des accidents ! Il n’existe même pas d’infraction « chasse en état d’ivresse » : en France, chasser bourré, c’est légal !

    En France, les chasseurs peuvent pratiquer toute l’année (chasse et destruction des « nuisibles » confondus) et tous les jours de la semaine, même le dimanche, journée des activités de pleine nature.

    En France, plus des deux tiers des 91 espèces chassables présentent des populations en mauvais état de conservation. Leur chasse contribue à faire diminuer leurs effectifs, accélère leur raréfaction et empêche toute véritable politique de protection à leur égard.

    Il est temps que la chasse française soit dépoussiérée, et que ce loisir ne rassemblant qu’un million de personnes ne dicte plus ses règles à l’ensemble des citoyens.

    Au nom de la majorité des Français, l’ASPAS demande donc une REFORME MAJEURE ET EN PROFONDEUR de la chasse, et de prendre rapidement des mesures efficaces en ce sens.

    Une demande écrite officielle avec les 22 mesures urgentes vient d’être envoyée au Président de la République (Lire la demande)

    Une pétition vient d’être lancée pour demander cette réforme en profondeur :
    bouton-petitions

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  • Créez un refuge pour libérer vos terrains de la chasse

    29 septembre, par aspas

    Pour être en sécurité chez vous, pour que la nature soit respectée, créez un refuge ASPAS. Vous êtes propriétaire ou locataire, disposant du droit de chasse, non-chasseur, et vous souhaitez faire reconnaitre votre droit de non chasse, vivre en sécurité chez vous et en toute tranquillité, en harmonie avec la nature.
    L’ASPAS vous propose la mise en refuge de vos terrains pour qu’ils deviennent des havres de paix pour la faune, la flore et les milieux naturels. Pour constituer un refuge, il suffit d’aimer la nature, les animaux sauvages, et d’accomplir une démarche simple, utile et positive : Passez une convention avec l’ASPAS et apposez les panneaux refuge aux limites de votre terrain.

    L’ASPAS en action

    Pourquoi un refuge ASPAS ?

    ✓ L’ASPAS vous aide dans vos démarches administratives.
    ✓ Elle leur donne plus de poids.
    ✓ Elle effectue un suivi du dossier.
    ✓ Elle vous conseille en cas de non respect de votre refuge.
    ✓ Elle vous à oriente vers la documentation et les outils utiles à l’aménagement écologique du terrain placé en refuge.

    L’ASPAS a 30 ans d’expérience et un savoir faire unique en matière de refuges :

    ✓ Elle a obtenu la reconnaissance du droit de non-chasse devant la cour Européenne des Droits de l’homme en 1999.
    ✓ Elle a obtenu des Arrêts positifs du Conseil d’Etat sur ce dossier.

    En pratique, pour placer mes terrains en refuge :

    depliant-refuge_aspas-webTéléchargez notre dépliant sur les refuges :
    Dépliant refuge ASPAS

    1) Je détermine par quel type d’association la chasse est régie sur mon terrain.

    schema-refuge
    2) Je complète et retourne à l’ASPAS :
    • la Convention de refuge ASPAS
    • les Modalités de mise en refuge accompagné de mon règlement.

    3) À réception du dossier complet, l’ASPAS :
    • écrit au président de la société de chasse ou de l’ACCA pour lui signifier ou lui rappeler l’interdiction de chasser, et joint à ce courrier une copie de la convention refuge
    • adresse une copie de ces documents au Maire de la commune.

    4) L’ASPAS m’envoie par courrier :
    • les panneaux « Refuge ASPAS – chasse interdite » que je place aux endroits stratégiques de mon terrain (en périphérie du refuge, sur les chemins ou zones d’accès…)
    • une copie de la convention
    • une copie du courrier adressé au président de la société de chasse ou de l’ACCA
    • le catalogue des ressources documentaires et outils pour améliorer les conditions d’accueil de la faune chez moi.

    La convention ne reste valide que si l’adhésion à l’ASPAS est renouvelée chaque année. Elle peut en outre être résiliée par lettre simple à tout moment par l’ASPAS ou l’adhérent.

    Si les terrains mis en refuge s’étendent sur plusieurs communes, il faut remplir une convention par commune et verser les frais de dossier pour chaque commune.

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