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  • Le plan loup tourne au massacre, l’ASPAS demande en urgence l’arrêt des tirs

    10 août, par aspas

    Trois louveteaux viennent d’être abattus dans la nuit du 9 au 10 août, sur la commune de Cipières (06) dans le cadre d’une opération de tir de défense renforcée organisée conjointement par la brigade loup de l’ONCFS et la louveterie. 20 jours après l’entrée en vigueur du nouvel arrêté autorisant l’abattage de 40 loups, six loups* ont déjà été tués dans la précipitation, sans qu’on sache si les troupeaux étaient efficacement protégés au moment du tir. Avec des méthodes dont on connaît l’inefficacité et qui aggravent le problème.

    loup273Toutes choses dont le gouvernement a déjà été informé et qu’il ne peut ignorer.

    Nous comptons sur la remise à plat complète promise par Nicolas Hulot pour septembre, avec application au 1er janvier 2018. Dans l’intervalle nous lui demandons de toute urgence de freiner la tuerie en cours.

    La mise à plat du dossier devra être fondée sur des bases factuelles, scientifiques, donc réalistes et non sur des élucubrations germées dans l’inexpérience, et la peur.

    3 louveteaux de Cipières + 3 mâles adultes :
    Le 24/07/2017 à Cervières (05) par tir de défense renforcé (louvetier)
    Le 02/08/2017 à Beaufort (73) par tir de défense renforcé (chasseur)
    Le 06/08/2017 à Monetier-les-Bains (05) par tir de défense (louvetier)

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  • Pétition : Interpellez Nicolas Hulot pour mettre fin au massacre des requins de La Réunion

    8 août, par aspas

    Depuis 2011, une pêche aux requins injustifiée sévit au large des côtes de l’île de La Réunion, pour une soi-disant « protection » des activités nautiques. À coups de subventions exorbitantes, sans aucun fondement scientifique, ces opérations ont causé trop de torts aux écosystèmes naturels sans régler aucun problème de sécurité. Enfin, le scandale écologique, sécuritaire et financier éclate au grand jour comme le montre cet article paru dans un journal local : Cap Requins 2 en eaux troubles.

    Interpellez notre ministre Nicolas Hulot pour mettre un terme à ce massacre en signant la pétition soutenue par le collectif d’associations qui s’opposent à la pêche de requins : ASPAS, Sea Shepherd, Longitude 181, One Voice, Tendua, Sauvegarde des requins, Requins Intégration, Fondation Brigitte Bardot et Vagues.

     Signez la pétition pour mettre fin au massacre des requins à La Réunion

    bs

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  • Violence de certains éleveurs et responsabilité de l’État dans le mauvais traitement du « dossier loup »

    8 août, par aspas

    L’ASPAS n’est pas prête à se laisser avoir : qui des éleveurs ulcérés ou de l’État français inconséquent est responsable de ce gâchis ? À faire du loup l’ennemi public n°1 aux yeux des éleveurs, l’État désigne, une cible par ricochet aux réactions exacerbées d’éleveurs violents, les défenseurs des loups. Le week-end dernier, notre ami Pierre Rigaux venu faire entendre la voix de CAP LOUP lors d’une manifestation d’éleveurs en Aveyron, a été agressé, battu et insulté par des éleveurs ulcérés.

    L’ASPAS apporte tout son soutien et toute son amitié au naturaliste injustement et violemment brutalisé et s’engagera à ses côtés en cas de poursuites pénales.

    Pierre Rigaux

    Pierre Rigaux

    La violence exprimée contre lui, inexcusable et indigne, révèle dans quelles extrémités sont acculés certains éleveurs, par un état français en flagrant délit d’incapacité et/ou d’incompétence.

    Nous sommes prêts, comme les autres associations de protection de la nature qui y participent, pour les réunions de travail promises par Nicolas Hulot en septembre prochain, où la refonte de la politique concernant l’élevage en montagne et les loups sera effectuée.

    L’ASPAS n’est pas suggestible, et espère que les éleveurs ne le seront pas : ce contre quoi il faut se mobiliser c’est l’incurie présente et passée de l’État français, ne le laissons pas se défausser de la charge qui lui incombe et faire diversion, en nous montant les uns contres les autres.

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  • Victoire pour les dauphins ! La captivité des cétacés en France, bientôt du passé ?

    1er août, par aspas

    Le Conseil d’État vient de rendre sa décision provisoire : l’arrêté de Ségolène Royal qui durcit les règles de détention des cétacés dans les delphinariums, soutenu par nos associations* et attaqué par le lobby des parcs d’attraction, serait bien LÉGAL. Seule l’obligation de trouver une alternative au chlore dans un délai de 6 mois a été malheureusement suspendue. Mais les principales avancées, et notamment l’interdiction de la reproduction des orques et des dauphins en captivité, doivent être appliquées jusqu’à la décision définitive du Conseil d’État qui interviendra dans quelques mois. Cette avancée historique signe, à terme, l’arrêt des delphinariums sur le territoire français.

    Mobilisées hier devant le Conseil d’État, nos associations ont soutenu l’arrêté du 3 mai 2017, auquel s’opposaient le Parc Astérix, Marineland et Planète sauvage. Ces parcs d’attraction, soucieux du nombre de visiteurs, contestaient la légalité de l’arrêté interministériel qui leur impose de prendre en compte le bien-être animal et demandaient sa suspension en urgence.

    Face au juge, nos associations ont rappelé que les orques et les grands dauphins appartiennent à des espèces animales « sauvages » ET protégées, que leurs conditions de détention sont déplorables vu notamment le nombre élevé de morts à des âges précoces.

    dauphins-273Réceptif aux arguments des associations et du Ministère, le juge a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre l’arrêté et qu’il ne présentait pas d’illégalité manifeste. Contrairement aux demandes des parcs, les travaux d’agrandissement des bassins devront être finalisés dans 3 ans, et la reproduction des cétacés abandonnée d’ici novembre 2017.

    En revanche, le juge a concédé un délai supplémentaire aux parcs pour la mise en place d’alternatives au chlore utilisé pour la désinfection des bassins mais source de graves lésions pour les cétacés.

    Nos associations tiennent à saluer cette étape fondamentale dans la prise en compte, par le droit, des besoins physiologiques et psychologiques des animaux, et espèrent profondément que Nicolas Hulot aura à cœur de veiller au maintien et à la bonne application de cet arrêté.

    A l’instar des 12 pays européens qui n’ont pas de delphinariums, et après l’Inde qui a reconnu les dauphins comme personnes non-humaines et interdit leur détention, cette prise de position exemplaire de notre pays est un signal fort aux pays européens autorisant encore la captivité des cétacés. Le début d’une prise de conscience internationale ?

    * C’est assez !, ASPAS et LFDA

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  • CÉTACÉS : une étape vers la fin de la captivité !

    1er août, par aspas

    Le Conseil d’État, dans son ordonnance du 1er août 2017 joignant les recours n°412211 (déposé par Marineland) et n°412258 (déposé par Planète Sauvage et le Parc Astérix), estime que les dispositions de l’arrêté interministériel du 3 mai 2017 fixant les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens de cétacés vivants doivent s’appliquer, à l’exception de celles imposant auxdits établissements de remplacer le chlore (destiné à désinfecter les bassins) d’ici novembre 2017 (voir le communiqué de presse de l’ASPAS, C’est assez ! et LFDA) :

    « 5. L’article 1 de l’arrêté litigieux interdit la détention de spécimens de cétacés, à l’exception des orques et des grands dauphins régulièrement détenus par les établissements à la date de son entrée en vigueur. Cette interdiction a pour conséquence nécessaire l’obligation pour les exploitants d’établissements autorisés à détenir des cétacés d’empêcher la reproduction de ces mammifères marins après l’entrée en vigueur de l’arrêté ainsi que l’indique d’ailleurs la notice de celui-ci publiée au Journal Officiel. Les articles 2 et suivants de l’arrêté, regroupés dans douze chapitres, fixent des caractéristiques générales et les règles de fonctionnement de ces établissements. Au sein du chapitre III, relatif aux installations d’hébergement, l’article 7 énonce les prescriptions relatives à la configuration des bassins dans lesquels sont hébergés les cétacés, par ailleurs, l’article 9 est relatif à l’approvisionnement et au traitement des eaux des bassins, il prévoit en particulier que l’utilisation de produits chlorés est interdite. Le chapitre XI, dispositions transitoires, prévoit que les établissements régulièrement autorisés disposent d’un délai de six mois de la date de publication de l’arrêté pour se conformer aux prescriptions de celui-ci, à l’exception de celles de l’article 7, pour lesquelles un délai de 3 ans est accordé afin de permettre la réalisation de travaux de gros oeuvre.

    Sur l’interdiction d’utiliser des produits chlorés :

    6. Il ressort des pièces du dossier et des précisions apportées au cours de l’audience que, dans le monde, la quasi-totalité des établissements détenant des cétacés en captivité utilise le chlore pour la désinfection de l’eau des bassins dans lesquels ceux-ci sont hébergés ; que si d’autres techniques de désinfection existent et sont d’ailleurs utilisés par quelques établissements, la mise en oeuvre de telles techniques en lieu et place ou en complément d’une technique reposant sur l’utilisation du chlore nécessite de très importants travaux de modification des installations compte tenu de la différence de mode d’action de ces substances ou procédés. Par ailleurs, l’interruption de l’utilisation du chlore sans que puisse être assuré dans des conditions satisfaisantes son remplacement par une technique d’effet équivalent entraînerait à très brève échéance une prolifération bactérienne de nature à nuire gravement à la santé des animaux hébergés. A l’inverse, il n’a pas été justifié des risques que la poursuite de l’utilisation de produits chlorés dans les conditions actuelles de fonctionnement des établissements pourrait faire courir à court terme à la santé des animaux. Dans ces conditions, eu égard aux risques pour la santé des animaux et alors qu’il n’a pas été utilement contesté en défense que la durée des travaux nécessaires serait nettement supérieure au délai de six mois prévu par l’arrêté avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’utilisation de produits chlorés, l’existence d’une situation d’urgence doit être regardée comme établie par les sociétés requérantes. Compte tenu des conséquences qu’aurait l’interruption brutale du traitement des eaux par des produits chlorés, le moyen tiré de ce que les ministres ont retenu, en fixant à six mois, un différé d’entrée en vigueur pour cette interdiction manifestement insuffisant est de nature à créer, dans cette mesure, un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté.

    Sur les autres dispositions de l’arrêté :

    7. Les sociétés requérantes soutiennent que les dispositions qu’elles contestent, relatives pour l’essentiel d’une part à l’obligation d’empêcher la reproduction des cétacés et d’autre part à l’importance des travaux imposés par les exigences nouvelles relatives à la configuration des bassins énoncées à l’article 7 de l’arrêté sont de nature à créer une situation d’urgence. En ce qui concerne l’obligation de contraception, il ressort toutefois des pièces du dossier que des modalités de contraception hormonale par voie orale existent pour les cétacés et sont d’ailleurs déjà utilisées dans certaines circonstances. S’il a été soutenu qu’une contraception définitive poserait des difficultés au regard de la santé des cétacés, en revanche, il n’a pas été contesté que l’administration d’une contraception hormonale par voie orale n’a pas de conséquences négative sur la santé ou le bien être des cétacés, dans ces conditions et alors que l’examen des requêtes tendant à l’annulation de l’arrêté litigieux est susceptible d’intervenir dans un délai de quelques mois, la condition d’urgence ne peut être regardée comme remplie. En ce qui concerne les travaux imposés par la mise aux normes de bassins d’hébergement, il est constant que, pour certaines des sociétés requérantes, le respect des nouvelles normes imposées par l’arrêté exigera la réalisation de travaux de gros oeuvre importants. Toutefois, ainsi qu’il a été dit au point 5, les auteurs de l’arrêté ont prévu un différé d’entrée en vigueur de trois ans dont les requérantes qui exploitent de très importantes installations d’hébergement d’animaux, n’ont pas établi qu’il serait insuffisant pour exécuter les travaux exigés. Dans ces conditions, la condition d’urgence ne peut être regardée comme remplie. Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin d’examiner les moyens, les conclusions tendant à la suspension des dispositions de l’arrêté du 3 mai 2017 autres que l’interdiction des produits chlorés ne peuvent qu’être rejetées. »

    Télécharger l’ordonnance : Ordonnance DELPHINARIUM

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