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Loups et Droit

Dernier ajout : 6 février 2013.

La présence de l’espèce canis lupus sur le territoire français ne se contente pas d’alimenter les polémiques sociales, culturelles, économiques ou biologiques ; elle pose de nombreux problèmes juridiques.

Le statut juridique du loup en France doit s’envisager sous deux aspects distincts ; celui du loup à l’état sauvage et celui du loup captif.

Articles de cette rubrique

  • Protection du Loup

    décembre 2000, par FNE

    En décembre 2000, les battues aux loups organisées par les communes ont été jugées incompatibles avec la directive européenne « Habitats ». FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT était intervenue au soutien des préfets à l’occasion de déférés préfectoraux devant le TA de Nice puis la CAA de Marseille. Cette jurisprudence est confirmée par le Conseil d’Etat.

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