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Loups et Droit

Dernier ajout : 6 février 2013.

La présence de l’espèce canis lupus sur le territoire français ne se contente pas d’alimenter les polémiques sociales, culturelles, économiques ou biologiques ; elle pose de nombreux problèmes juridiques.

Le statut juridique du loup en France doit s’envisager sous deux aspects distincts ; celui du loup à l’état sauvage et celui du loup captif.

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    Le nouveau "plan loup", dont les grandes lignes ont été validées mardi, a pour ambition d’"éduquer" l’animal, protégé mais à l’origine d’attaques de plus en plus nombreuses de troupeaux, en permettant notamment aux éleveurs de mieux se défendre.
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    "Le loup est et restera une (...)

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    17 décembre 2004, par Marie-Claire

    Le loup est une espèce bénéficiant de divers statuts de protection. Parmi ceux-ci, on peut relever ceux issus de la Convention relative au commerce international d’espèces, de la Convention de Berne et de la directive "Habitats" ainsi qu’à l’échelle nationale, son statut issu de la loi de juillet 1976 relative à la protection de la nature.
    Une espèce menacée...à l’internationale !
    L’espèce Canis Lupus est intégrée à la CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (...)

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    Animaux redoutables et vénérés, ils sont présents dans notre inconscient (...)

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    25 mars 2003, par Xavier Loubert-Davaine

    L’absence d’implantation de meutes sur notre territoire entre 1937 et 1992 a entraîné un désintérêt du droit à leur égard. Ce qui explique que, de nos jours, le statut juridique du loup à l’état sauvage soit confus voire contradictoire. Le loup se trouve en effet au carrefour de deux démarches juridiques opposées. Premièrement, il est victime d’une législation ancienne traditionnellement orientée sur sa destruction, celle-ci ayant survécue à la disparition de l’animal. De l’autre côté, le loup se trouve (...)

  • Le loup captif

    25 mars 2003, par Xavier Loubert-Davaine

    Détenir un ou plusieurs loups en France suppose l’obtention préalable d’une autorisation préfectorale. C’est l’arrêté du 19 mai 2000 qui en organise la procédure. Ainsi, seuls les établissements d’élevage ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques, déjà titulaires d’une autorisation préfectorale, sont susceptibles d’être habilités à la détention de loups. Toute personne étant en possession de loups antérieurement à cet arrêté doit se conformer à ces dispositions.
    On en déduit concrètement (...)

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